[P] ; CONDAMNE Monsieur [F] [P] à payer à Madame [W] [A] la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts , en réparation de son préjudice moral, sur le fondement des dispositions de l’article

et intérêts outre 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il sera en conséquence débouté de sa demande de dommages et intérêts.

[L] [T] à lui régler la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, - d’ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir, - de condamner M.

Leurs demandes de dommages et intérêts seront rejetées.

[K] restait redevable de la somme de 4 200 euros, outre les intérêts au taux légal à hauteur de 879,57 euros au titre de la prestation compensatoire.

[I] a été condamné à verser à Mme [U] diverses sommes dont, notamment, la somme de 200.000 euros à titre de prestation compensatoire et la somme de 2.500 euros à titre de dommages-intérêts.

et intérêts pour préjudice moral, outre une somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens.

et de condamner le créancier à des dommages et intérêts en cas d'abus de saisie.

[Z] [Y] à payer à Mme [D] [G] une somme de 4000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné M.

et intérêts accordés à monsieur [H] et statuant à nouveau a rejeté la demande de dommages et intérêts, y ajoutant a condamné monsieur [H] à paye à Madame [T] la somme de 3000 euros en application de l

[P] [V] à payer à Mme [M] [S] les sommes de 100.000 € à titre de prestation compensatoire, 5.000 € à titre de dommages et intérêts et 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

[G] [N], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil ; Sur la demande de dommages-et-intérêts présentée par Mme [Z] [X] Mme [Z] [X] fonde sa demande de dommages-et-intérêts sur l’article 266 du

[T] [K] [F], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil ; Sur la demande de dommages-et-intérêts présentée par Mme [S] [L] : Mme [S] [L] fonde sa demande de dommages-et-intérêts sur l’article

Sur les dommages et intérêts Sur le fondement de l’article 266 du code civil Aux termes de l’article 266 du code civil, sans préjudice de l’application de l’article 270, des dommages et intérêts peuvent

d’un capital de 200.000 €uros et des dommages et intérêts à hauteur de 3.000 €uros sur le fondement de l’article 1240 du code civil.

[G] [Y] à lui payer la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure et résistance abusive, - condamner M.

lui appartenant en propre ; RAPPELLE que la prestation compensatoire est exigible à compter de la date à laquelle le divorce a acquis force de chose jugée ; DÉCLARE irrecevable la demande de dommages

AUTORISE Madame [H] [W] à conserver l’usage du nom de famille de Monsieur [Y] [R] à l’issue du divorce; CONDAMNE Monsieur [Y] [R] à verser 8.000 € (HUIT MILLE EUROS) à Madame [H] [W] à titre de dommages-intérêts

et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil, Déboute Madame [I] [W] de sa demande de prélèvement de la prestation compensatoire et des dommages et intérêts sur les opérations de liquidation