CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

100 résultats pour « drague »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

cet arrêté de placement en rétention a été pris sur la base des déclarations de l'intéressé lors de son audition du 6 avril 2026, qui a indiqué lors de son audition qu'il ne consommait ni alcool ni drogue

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre des référés

686438a20bb2f8a66ca64025

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 12], sis [Adresse 5] Représenté par son syndic en exercice le CABINET DE GESTION DRAGO, sis [Adresse 8] [Localité 2] Rep/assistant : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e846a9d5adc260627fd7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La voisine, sous emprise de drogue, m'a agressé verbalement en tenant des propos raciste (vive la France, retourne chez toi dans ton pays) puis est rentrée chez elle et ressort avec une bouteille d'ammoniaque

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65849122e41137cbf9fc82dd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

moyennant un loyer annuel hors charges et hors taxes de 9.533,22 euros, pour une activité de “Alimentation générale, libre-service, vins et alcools et quelqiues produits dits de cinquième rayon (savoir droguerie

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e5794c0e2901d10fa53d8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La drogue c’est fini”.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d23a8cdc6046d47538640

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

niveau du parking du [Adresse 1] où se déroulaient les ventes que dans la [Adresse 8] où s’attroupaient les toxicomanes ou encore dans divers bâtiments adjacents servant au guet ou au stockage de la drogue

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

697378f4cdc6046d476b9667

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

médicaments qui le « mettent pas bien » ; qu’il explique vivre chez son père et voir régulièrement sa grand-mère dont il pense qu’elle a signé des papiers le concernant ; que s’agissant de la consommation de drogue

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b407

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

pour l’ordre public, la préfecture de l’Ain indique qu [B] [R] a été placé en garde à vue le 06 mai 2025 pour des faits de violences conjugales ; qu’il a été impliqué dans une affaire de trafic de drogue

Source officielle
TJ

JLD

68795d0464dcbd881beccd8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

convergents pour estimer nécessaire la poursuite de la mesure ; Sur le fond Qu’à l’audience, l’intéressé nous déclare : “je suis conscient de mes erreurs, j'ai peut-être abusé dans ma consommation de drogue

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6980455fcdc6046d4798fff4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

niveau du parking du [Adresse 1] où se déroulaient les ventes que dans la [Adresse 6] où s’attroupaient les toxicomanes ou encore dans divers bâtiments adjacents servant au guet ou au stockage de la drogue

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697c250bcdc6046d4731a0b1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

niveau du parking du [Adresse 1] où se déroulaient les ventes que dans la [Adresse 9] où s’attroupaient les toxicomanes ou encore dans divers bâtiments adjacents servant au guet ou au stockage de la drogue

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210951b02779572a9fda

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a ajouté avoir des problèmes d’addiction aux jeux et à la drogue.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84b5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

LA CHAINEE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent DRAGO de l’AARPI D.D.A Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0043 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

663136fc19f939ca6242dccb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

bailleurs et juste avant l’épidémie de Covid 19, que depuis, le quartier de la [Localité 14] n’a pas connu d’évolution particulière, que c’est un quartier populaire de capitale connaissant trafic de drogue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6698082cb60c111a421b7554

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mon problème était la drogue. Aujourd’hui je me suis soigné. Mon mal je le paye. Ca fait 3 mois que je n’ai pas vu ma mère.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

686848584965b5d9df328668

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des pompiers, le fait que des chiens d'attaque non muselés déambulent librement dans des espaces non clôturés, que des seringues usagés jonchent le sol et des bagarres entre individus qui seraient drogués

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2961c3411ff34535bdf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

une de la rubrique “faits divers” avec une délinquance et une insécurité qui résulte d’une part, de la paupérisation d’une partie de la population habitant ce secteur et d’autre part, du trafic de drogue

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d889f19e8c50f8bfe7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur cela fait 60 jours qu’il est ici, monsieur prend de la drogue, ce sera difficile pour lui compte tenu de son état de santé de rester 15 jours de plus.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

68e556620e2901d10fa33ffc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le cadre du contrôle à 12 jours de son hospitalisation sur demande du représentant de l’Etat en juillet 2025: “ ... il a soutenu ne « pas être malade », précisant avoir été drogué, ce qui a conduit

Source officielle
TJ

Expropriations 3

69d7ebafcdc6046d47ae1cfe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Île-de-France (l’EPFIF) a acquis le centre commercial du [Adresse 5], sis [Adresse 2] à [Localité 6], au sein duquel la société SAE [M] exploitait un fonds de commerce ayant pour objet une activité de droguerie-bazar

Source officielle