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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31589
5 juillet 2024
5 juillet 2024
restent à ce jour impayés ; - la somme de 29.470,41 euros HT, soit 32.417,45 euros TTC (TVA 10%), afférant au surcoût du montant des travaux à réaliser, au regard de la mise en place d’un nouvel échafaudage
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e50ea89248182add71
10 avril 2025
10 avril 2025
l'immeuble d'ACM HABITAT pour être raccordé à celui qui assure l'écoulement du toit, l’entreprise chargée du ravalement n'a pas reboucher un trou fait par elle dans le mur mitoyen pour fixer son échafaudage
Source officielleServ. contentieux social
659ee91d6976f1c644e46d0b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
appui de ses demandes, il fait valoir notamment que la société [8] n’a installé aucun système d’attache au-dessus de la zone de travail afin de permettre l’accroche d’une longe pour harnais, que l’échafaudage
Source officielleRéférés
67edadaada9e15c513204dd1
1 avril 2025
1 avril 2025
[Cadastre 5] et AE[Cadastre 4] (en toiture) avec l'entreprise de son choix pour réaliser des travaux d'enduisage du mur de façade nord et du pignon ouest de son immeuble, comprenant la pose d'un échafaudage
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les travaux de reconstruction de l’immeuble en copropriété auraient été entrepris depuis la cour de l’habitation des époux [Y] « par facilité de chantier », qu’il était possible de faire reposer l’échafaudage
Source officielleChambre des référés
68e951373ea43407b9106505
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle déclare supporter depuis décembre 2024 la présence d'échafaudages non seulement en extérieur de son habitation mais également à l'intérieur de sa véranda, ce qui lui cause un préjudice de jouissance
Source officielleChambre des Référés
678177826d34da2cbdcdae88
7 janvier 2025
7 janvier 2025
travaux ont effectivement démarré ; dans ce cadre, Monsieur [I] [J] a procédé au démontage du bardage d’un des pignons laissant celui-ci à nu ; si les travaux ont repris le 6 juillet après montage d'un échafaudage
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f1c432ce7d11a7019e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
par jour de retard, Condamner l’Association PARME à payer la somme de 288 euros TTC au titre de la moitié des frais exposés par la société KIA France pour les investigations faites au moyen d’un échafaudage
Source officielleRéférés
686d744da2273490db10c017
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lieux par un huissier de Justice assisté de la SAS IBM 94 afin de constater qu'aucun dégât ne soit fait sur la propriété de Monsieur [O] [H] et Madame [D] [G], donner acte qu’il sera installé un échafaudage
Source officielleRéférés
67edada7da9e15c513204d58
1 avril 2025
1 avril 2025
de : - l'autoriser à pénétrer sur le fonds de la SCI TILLARZAC avec l'entreprise de son choix pour réaliser des travaux d'enduisage du mur de façade nord de son immeuble, comprenant la pose d'un échafaudage
Source officielleService des référés
69736372cdc6046d4769a23c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Localité 11] Habitat réplique qu’il ressort de la photographie et du plan d’implantation des échafaudages qu’il produit que l’échafaudage n’occultera pas le puit de lumière des demandeurs.
Source officielleService des référés
69e142cdcdc6046d477e591a
2 avril 2026
2 avril 2026
AGENCEMENT RENOVATION INTERIEURE (ARI) [Adresse 8] [Localité 9] non constituée S.A.S PROTHERMIC [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS - #D0164 EURL ECHAFAUDAGE
Source officielleRéférés
69f11031cdc6046d47e2adc9
7 avril 2026
7 avril 2026
charge des travaux ne peut les réaliser depuis leur fonds en raison de difficultés d’accès et de normes de sécurité à respecter ; qu’elle doit pouvoir accéder au fonds du défendeur pour la pose d’un échafaudage
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104194c9ea95b316fe1ba2
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 2 août 2020, Monsieur [M] a constaté que sa haie de cyprès avait été endommagée par la pose d'un échafaudage dont il n'avait pas été informé.
Source officielle6ème chambre 2ème section
662bf153e266e89ef118a02c
26 avril 2024
26 avril 2024
Au vu des éléments du dossier il ressort que : - par courriel du 9 décembre 2019, le syndic a relancé la société Gouider pour connaître la date de l’enlèvement de l’échafaudage ; - par courriel du même
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ba05cabfb6c7973608f8f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l'article R.4534-86 du Code du travail, « Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740b08
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à la société [Adresse 21] de réaliser une étude structure sur la faisabilité et l’impact du projet ; - à titre subsidiaire, ordonner à la société [Adresse 21] de préciser la durée de la pose des échafaudages
Source officielle2ème chambre Cab4
695d64a675782d5f06006687
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [L] exerce l’activité d’échafaudeur calorifugeur sur les bateaux.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
68d19275ad61014a20841a95
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il est constant que si les travaux nécessaires à la finition d’un ouvrage doivent incontestablement passer par la pose temporaire d’un échafaudage ou autre installation sur le terrain mitoyen, la demande
Source officielleRéféré président
67f96e320ea89248182a9d0c
3 avril 2025
3 avril 2025
finitions à la hauteur de ce qui était convenu, que plusieurs réserves ont été levées par son action directe auprès des artisans, que des portes ont été posées rayées, que l'enduit endommagé par un échafaudage
Source officiellePage 4 sur 14