La demande de réduction ou de dispense de cotisation doit être formulée, à peine de forclusion, avant le 31 décembre de l’année d’exigibilité.

copropriétaires [K], à la société PROMOTEL [V] et à la société M2R ET ASSOCIES et par laquelle il est demandé au tribunal de : - dire et juger que l’assemblée générale du 20 avril 2017 est nulle et de nul effet

[U] [K] [Adresse 3] [Localité 3] dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur

Dispensée de comparution, l'EURL [1] a indiqué par courrier adressé au tribunal se désister de son opposition. L'URSSAF a indiqué accepter ce désistement.

CONTENTIEUX MÉDICAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3W6 Code NAC : 88O DEMANDEUR : Mme [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] dispensée

’expertise judiciaire à hauteur à hauteur de 25 %, soit la somme de 206,25 € sur les 825 € HT et dit que le montant de la TVA devra être directement versé par [D] [I] à la régie du tribunal ; Qu’en effet

Août 1984 à [Localité 6] (GIRONDE) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE C/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF LORRAINE [Adresse 8] [Localité 5] Dispensée

[C] [B], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] dispensé de comparution DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURS : M Yves GIROD

Localité 1] représentée par Madame [Y], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Association [Adresse 5] [Localité 6] [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Irena AZAR, avocat au barreau de PARIS dispensée

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 1er juin 2023, la locataire a notifié au bailleur son congé à effet au 30 juin 2023.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de dispense de comparution Mme [U] [P] ayant eu connaissance des moyens développés par la [8], aucun motif ne s'oppose à ce que cette dernière soit dispensée d'avoir

L’article 761 du code de procédure civile dispose que les parties sont dispensées de constituer avocat dans les cas prévus par la loi ou le règlement et dans les cas suivants : (...) 3° A l'exclusion des

MINUTE : 25/02227 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 8] [Localité 2] Représentée par Maître Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 Dispensée

Par courriel du 8 novembre 2024, la caisse, dispensée de comparution, a accepté le désistement.

Madame [O] [K] a écrit pour solliciter une dispense de comparution.

Par courrier du 27 novembre 2023, la CPAM de l’Oise a sollicité une dispense de comparution à l’audience.

Le tribunal rappelle, qu'en effet, les actes algériens sont dispensés de légalisation par l'article 36 du protocole judiciaire signé le 28 août 1962 et publié par décret du 29 août 1962.

S'agissant de l'appartement situé au 3ème étage, la demanderesse indique que la SAS COECO a donné congé à effet immédiat le 1er juillet 2024 et que, suite à l'état des lieux de sortie, des dégradations

A l’issue de cette formation un projet de contrat de travail à durée déterminée daté du 28 décembre 2020 et à effet au 1er mars 2021 a été adressé à M.

Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour ».