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119 résultats pour « enseignement privé d'arts plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

668838b1342d338c20d30ede

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

] prise en la personne de son représentant légal représentés toutes deux par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉNONCE : La CPAM DES BOUCHES DU

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6696417ef5112d8edd058881

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

LANTANA divers travaux d’aménagement extérieur notamment la réalisation d’une terrasse, d’une pergola, d’une allée et des plantations, pour un montant total de 72.744,95 euros TTC sur sa propriété située

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aae4e0040aa3735dfbc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Si le diagnostic et le traitement de cette infection ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été dispensés.

Source officielle
TJ

Référés

6866e04fd33109fd079b4839

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS ayant son siège social [Adresse 20] (Portugal), prise en son établissement en France - immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n° 413 175 191 dont le siège social

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6706c985f1d01e3c86f081d8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

FAITS et PROCEDURE Madame [Y] [R] a, en qualité de maître d’ouvrage, confié à Monsieur [J] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale MP service des travaux de rénovation de son

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66182a914e82250580d22f02

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2018, la S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d58cdc6046d471f6212

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [G], née [Z], âgée de 71 ans, a été prise en charge aux urgences de l'hôpital de la [Etablissement 2] le 30 janvier 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69669febcdc6046d472de008

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [L] Exerçant sous l’enseigne BOUTICYCLE, Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 90108922, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légale, domicilié en

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537a6f491b6d2639457d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle s'apprécie au regard d'éléments objectifs tels que " l'état d'être reçu " de l'ouvrage, le paiement du prix, l'absence de réclamation, la déclaration d'achèvement des travaux ou la prise de possession

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172256d34da2cbdcd9b59

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 7] RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS

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TJ

Expropriation

69d54f87cdc6046d477004bd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Anne-Catherine FONTAINE, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du Rhône, commissaire du Gouvernement EXPOSE DU LITIGE Par arrêté

Source officielle
TJ

Référés civils

66fd8cad38de0398b516f4a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SUBMERSIVE DRINK’S, enseigne « PROPULSE » C/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6985a9d1cdc6046d4729bbfc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société ORDEK FACADES et de la société SNPJ,, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET

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TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SMABTP, prise en ses autres qualités [Adresse 46] [Localité 39] S.A. AXA FRANCE IARD, prise en ses autres qualités [Adresse 20] [Localité 54] S.A.M.

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TJ

Chambre 04

66335babc0d3e3fe99cae37d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LIDL, prise en la personne de son représentant légal , pris en son établissement [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Alice DHONTE, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be08fcda2201c09829f00

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

en la personne de son représentant légal non comparante [16], dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant

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TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La description enseigne que les dispositifs de bouchage des boites connues de l’art antérieur présentent un épaulement délimitant une partie de préhension et une partie de bouchage (de diamètre inférieur

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La vente a été consentie au prix de 805 000 euros, avec une livraison prévue au plus tard le 31 juillet 2023.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a58679919da7c4f178f05c

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[H] [R], prise en la personne de Me [H] [R], ès- qualités de liquidateur de la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3bc6af9fd1f8094d854

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARTS DE [Localité 15], DECORATION, CADEAUX, BIJOUTERIE. PRÊT-A-PORTER HOMMES, FEMMES, ENFANTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ACCESSOIRES DE MODE, SOUS-VETEMENTS POUR FEMMES. AGENCE IMMOBILIÈRE.

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