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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
668838b1342d338c20d30ede
5 juillet 2024
] prise en la personne de son représentant légal représentés toutes deux par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉNONCE : La CPAM DES BOUCHES DU
7ème CHAMBRE CIVILE
6696417ef5112d8edd058881
12 juillet 2024
LANTANA divers travaux d’aménagement extérieur notamment la réalisation d’une terrasse, d’une pergola, d’une allée et des plantations, pour un montant total de 72.744,95 euros TTC sur sa propriété située
Référés Cabinet 1
67f41aae4e0040aa3735dfbc
7 avril 2025
Si le diagnostic et le traitement de cette infection ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été dispensés.
Référés
6866e04fd33109fd079b4839
2 juillet 2025
FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS ayant son siège social [Adresse 20] (Portugal), prise en son établissement en France - immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n° 413 175 191 dont le siège social
7ème chambre 1ère section
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1 octobre 2024
FAITS et PROCEDURE Madame [Y] [R] a, en qualité de maître d’ouvrage, confié à Monsieur [J] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne commerciale MP service des travaux de rénovation de son
18° chambre 2ème section
66182a914e82250580d22f02
11 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement Contradictoire En premier ressort _________________ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant un acte sous seing privé en date du 19 décembre 2018, la S.A.
69dd3d58cdc6046d471f6212
13 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [U] [G], née [Z], âgée de 71 ans, a été prise en charge aux urgences de l'hôpital de la [Etablissement 2] le 30 janvier 2023.
3ème Chbre Cab B1
69669febcdc6046d472de008
13 janvier 2026
[G] [L] Exerçant sous l’enseigne BOUTICYCLE, Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 90108922, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légale, domicilié en
1ère Chambre Civile
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6 janvier 2025
Elle s'apprécie au regard d'éléments objectifs tels que " l'état d'être reçu " de l'ouvrage, le paiement du prix, l'absence de réclamation, la déclaration d'achèvement des travaux ou la prise de possession
Référés Cabinet 2
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8 janvier 2025
[Adresse 7] RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS
Expropriation
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6 octobre 2025
Anne-Catherine FONTAINE, avocat au barreau de PARIS En présence de Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de Rhône-Alpes et du Rhône, commissaire du Gouvernement EXPOSE DU LITIGE Par arrêté
Référés civils
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SUBMERSIVE DRINK’S, enseigne « PROPULSE » C/ S.A.S.
Chambre Civile
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8 janvier 2026
AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société ORDEK FACADES et de la société SNPJ,, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET
Service des référés
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2 avril 2025
SMABTP, prise en ses autres qualités [Adresse 46] [Localité 39] S.A. AXA FRANCE IARD, prise en ses autres qualités [Adresse 20] [Localité 54] S.A.M.
Chambre 04
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15 avril 2024
LIDL, prise en la personne de son représentant légal , pris en son établissement [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Brigitte BEAUMONT, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Alice DHONTE, avocat
671be08fcda2201c09829f00
7 octobre 2024
en la personne de son représentant légal non comparante [16], dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant
3ème chambre 2ème section
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22 mai 2026
La description enseigne que les dispositifs de bouchage des boites connues de l’art antérieur présentent un épaulement délimitant une partie de préhension et une partie de bouchage (de diamètre inférieur
REFERES CONSTRUCTION
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8 avril 2026
La vente a été consentie au prix de 805 000 euros, avec une livraison prévue au plus tard le 31 juillet 2023.
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12 janvier 2024
[H] [R], prise en la personne de Me [H] [R], ès- qualités de liquidateur de la S.A.S.
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2 octobre 2025
ARTS DE [Localité 15], DECORATION, CADEAUX, BIJOUTERIE. PRÊT-A-PORTER HOMMES, FEMMES, ENFANTS, CHAUSSURES, MAROQUINERIE, ACCESSOIRES DE MODE, SOUS-VETEMENTS POUR FEMMES. AGENCE IMMOBILIÈRE.
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