JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS ET PROCEDURE Déclarant avoir été victime d'une escroquerie au " faux conseiller " selon la technique

Il en est de même du fait que le récit des circonstances de l'escroquerie alléguée comporterait des invraisemblances.

Laure HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [F] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00878 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDKQ N° MINUTE : JUGEMENT

A titre subsidiaire : • Juger que la société ING BANK N.V. a manqué à son devoir général de vigilance. • Juger que la société ING BANK N.V. est responsable des préjudices subis par Monsieur [T].

Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS

Il conclut que ce n’est que par le biais d’une escroquerie qu’il est parvenu à entrer dans l’espace personnel de Monsieur [B] via une reconnaissance faciale qui a été validée de l’ordinateur de l’escroc

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

[S] fait état du fait que l'adresse électronique utilisée par les escrocs « [Courriel 5] » a été inscrite sur la liste noire de l'AMF.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens. Il s’agit d’une obligation.

Il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du présent jugement.

Par ordonnance du 11 janvier 2023, le juge de la mise en état a débouté la société PFS CARD SERVICES IRELAND LIMITED de sa demande de sursis à statuer fondée sur l’attente de l’établissement par le juge

publique du 19 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu : ENTRE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 22/01156 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LHN5 AFFAIRE : [C] [F] [J] C/ S.A.

UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE, Juge JUGEMENT : contradictoire Et en premier ressort [X] [R] [T] audrice de justice

L'angoisse qu'elle dit subir depuis son escroquerie n'est par ailleurs imputable à la banque, mais à l'escroc. La demande d'indemnisation de son préjudice moral sera en conséquence rejetée.

Le 27 mars 2023, muni de ces informations, l'escroc a ordonné un achat d'un montant de 1.209,90 € qui a déclenché une notification sur le téléphone de Monsieur [E] qui a su déjouer cette escroquerie en

formation de jugement appelée à statuer au fond.

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCGM

La clôture est intervenue le 23 octobre 2024 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

S’estimant victimes de faits frauduleux, certains ont déposé plainte pour escroquerie.