A la suite d’impayés, la déchéance du terme a été prononcée.

Suivant une seconde ordonnance de référé du 20 juin 2023, l'expertise judiciaire a été déclarée commune à la société ETABLISSEMENTS ALBUQUERQUE et à Monsieur [D] [V], qui étaient les précédents propriétaires

en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 12 mai 2026, et le délibéré a été

Le vice à l'origine des désordres dont la matérialité a été précédemment établie existait donc à la date de la vente.

Elle réplique aux consorts [V], qui allèguent l’absence de convention et la nullité de celle-ci en ce qu’un bordereau de rétractation ne leur a pas été remis alors que le contrat a été souscrit hors établissement

La clôture a été ordonnée le 30 septembre 2025.

Une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue courant 2022 ; elle a été partiellement confirmée par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence

a été entendu en ses observations.

Ces informations lui ont été données dans la lettre de mission du 13 novembre 2025, date à laquelle le délai pour exercer un recours a débuté.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Ce rapport a été complété par un descriptif établi le 28 mai 2018 par M. [N] [C], expert en bâtiment désigné pour chiffrer le coût des travaux nécessaires à la réparation des ouvrages.

A défaut pour les défendeurs de démontrer que cet article a été respecté, le contrat signé le 30 juillet 2019 sera annulé.

Par acte de justice du 31 août 2022, Monsieur [V] [D] a appelé en déclaration de jugement commun et opposable, la CPAM de la Drôme. La jonction a été prononcée le 13 janvier 2023.

des devis. *** À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré jusqu’à ce jour, où elle a été mise à disposition des parties au greffe, dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

Par acte de commissaire de justice du 06 mai 2024, la société GENERALI VIE a appelé en garantie la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES. La jonction a été prononcée le 13 septembre 2024.

Le docteur [W] a établi son rapport le 3 septembre 2024.

[F] [M] a été placé en arrêt de travail indemnisé à compter du 8 juin 2021 en raison d’une maladie professionnelle.  

La clôture de l’instruction a été prononcée le 08 octobre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour être plaidée à l’audience du 09 février 2026. *** Dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA

lui a donné quittance à hauteur de 202.585,57 euros.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 3 décembre 2024. L’affaire, appelée à l’audience du 5 février 2026 a été mise en délibéré au 9 avril 2026.