du 29 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 4 juillet 2024 prorogé au 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00211 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGKG DEMANDEURS : Monsieur

PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, DÉBOUTE Monsieur [Z] [V] de l'intégralité de ses

que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera soumis aux dispositions des articles L.433-1 et L.433-2, R.433-1 à R.433-7 du code des procédures civiles d’exécution, Condamner la société LE

La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.

Jugement du 09 avril 2026 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EKAI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR

PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, Déboute Monsieur [C] [S] de toutes ses demandes ;

L’exception est donc rejetée.

JUGEMENT : Réputé contradictoire du 12 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux

Sur le contrôle de la procédure préalable : les exceptions de nullité soulevées in limine litis Sur le premier moyen relatif au défaut d’interprétariat lors de l’interpellation Selon les dispositions

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G.

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 Juillet 2024 DOSSIER N° RG 24/01237 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY2G Minute n° 24/ 285 DEMANDEUR S.A.S.

Le recouvrement des provisions peut ainsi être poursuivi jusqu'à l'établissement des comptes définitifs qui seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

de ses obligations résultant de l’article L.324-2-1 II du même code, le bien a été loué 146 nuitées en 2021 et 337 nuitées en 2022 (soit la quasi totalité de l'année à l'exception d'un mois).

interdisant au juge de l’exécution de suspendre la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites.

que le sort des meubles se trouvant dans les lieux sera soumis aux dispositions des articles L.433-1 et L433-2, R433-1 à R.433-7 du code des procédures civiles d’exécution, Condamner la société E.V.S

Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS

Par requête reçue au greffe le 9 janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge chargé du contrôle des mesures privatives de liberté aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L’EXÉCUTION, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, DÉCLARE M. [U] recevable en son action ; DEBOUTE M.