Elle ajoute que les acquéreurs ont visité le bien à trois reprises avant de l’acquérir, accompagné d’un membre de leur famille exerçant dans le secteur du bâtiment.

[M] a débuté des travaux d'extension de sa maison individuelle.

Elle précise que l’examen des séquelles avait mis en évidence une limitation de la flexion extension de 40° de la cheville, une boiterie d’esquive, une gêne douloureuse à la marche ainsi qu’au repos, y

Sur la demande d’annulation de la résolution litigieuse L’article 26 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 dispose que sont prises à la majorité des membres du Syndicat des copropriétaires représentant

Un certificat médical de rechute pour soins est rédigé le 30/09/2022 avec pour libellé : « boiterie – douleur à la flexion – extension – impotence fonctionnelle.

Les mobilités passive et active des 2 membres supérieurs sont normales. La force de préhension des 2 mains est normale.

Elle a fait réaliser une extension de sa maison d’habitation.

Poignet : Mobilité normale : flexion 80° ; extension active : 45° ; passive : 70° à 80 °. Abduction (inclinaison radiale) : 15 ° :; adduction (inclinaison cubitale) : 40°.

A la consolidation les séquelles imputables sont : Une limitation de la flexion et de l’extension de la cheville mesurée en passif, associée à une limitation douloureuse des mouvements de la partie médiane

audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO, Adjointe administrative faisant fonction de Greffière, devant Véronique CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre

Monsieur [D] [G] né le 20 Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Allan PERROQUIN, avocat au Barreau de TOURS, avocat plaidant et par Maître Margot GAZEAU, membre

L'habillage et le déshabillage se font seul, avec exclusion du membre supérieur droit. Absence d'amyotrophie du membre supérieur droit avec périmètre brachial droit à 35 cm versus 33,5 cm à gauche.

La SAS BALT a signé, dans le cadre d'un projet d'extension de son siège social, un bail commercial avec la S.C.I.

[O] [K], salarié de la société [5], exerçant en qualité de boucher, a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 12 mars 2022 faisant état d’une douleur au canal carpien des deux membres supérieurs

[W] [R], salarié de la société [4], exerçant en qualité de boucher, a rempli une déclaration de maladie professionnelle le 12 mars 2022 faisant état d’une douleur au canal carpien des deux membres supérieurs

[Z] [L], lors d’une séance d’entraînement d’aïkido au sein du club [15], membre de la Fédération française d’aïkido, assurée auprès de la société anonyme AXA France IARD (ci-après AXA).

LLOYD'S INSURANCE COMPANY Société Anonyme d'un état membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 844 091 793, prise en son établissement

15 000€ de dommages et intérêts, avec intérêts légaux à compter de la date de la saisine de la cour d’appel, ainsi qu’aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Morgan Jamet, membre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE

né le 30 Juillet 1965 à [Localité 5] (72) demeurant [Adresse 8] Madame [R] [S] épouse [Y] née le 06 Juin 1971 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Sandrine MONGUILLON, membre