[Z] [O] Mme [L] [G] le Extrait délivré à la [10] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

[N] (LRAR [10]) - extrait [8] délivrée(s) le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge du Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales, statuant

d’un plan cadastral informatisé du 30/05/2007, - photos, - extrait Le Figaro Emploi sur l’identité de M.

Totale numéro 2020/049661 du 23/02/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] Représentée par Maître Betty GUILBERT, Avocat au Barreau de Paris, #D1358 DÉFENDEUR Monsieur

L’application Apodis pharma est alimentée avec le consentement du pharmacien par un logiciel nommé “Santé secure” qui extrait les données de vente du système informatique.

8] [Localité 6] représentée par Me Aurélie POULIZAC, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 72 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008223 du 02/08/2024 accordée

des époux, sur chacun des trois registres, soit au vu de la production par tout intéressé d'une copie certifiée conforme du jugement et de la justification de son caractère définitif, soit au vu d'un extrait

l’expulsion de Monsieur [X] [F] et de tout occupant de son chef des lieux susvisés avec le concours, en tant que besoin, de la force publique et d’un serrurier, sans qu’aucun délai puisse leur être accordé

La société LATITUDES EXTREMES lui a délivré un avoir le 7 juillet 2020 en application de l’ordonnance 2020-315 du 25 mars 2020.

[G] [P] le Extrait exécutoire délivré à la [12] le CCC communiquée au Juge des enfants le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SIX JANVIER

Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] (MAROC) demeurant [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-011752 du 05/09/2025 accordée

[T] [Z] [M],(LRAR) Mme [K] [F] épouse [M] (LRAR) Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Claire GILLET-CHALLETON Me Charlène LAMBERT PARTIES : Monsieur [T] [Z] [M], né

Localité 5] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 377 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-011031 du 22/04/2024 accordée

------------- [T], [G], [N], [K] [D] épouse [X] C/ [L], [S], [P] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Ndeko CCC : dossier extrait

DBYS-W-B7H-MBVQ ------------- [P] [L] épouse [S] C/ [K] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me [Localité 13] CE+CCC : Me MARCHE CCC dossier Extrait

Française [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Julie GLIKSMAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 609 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/14100 du 25/11/2021 accordée

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

----- [C] [X] épouse [K] C/ [D] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel le CE + CCC + notice : Me Jahan CE + CCC + notice : Me Lesourd CCC : dossier extrait