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8 003 résultats pour « faute du préposé de la société propriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

6a2075d6cdc6046d47fdaf0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il fait valoir que le devis de la société [F] ne constitue pas un avis négatif sur son travail et produit une attestation de monsieur [I] [F] pour ladite société précisant que Madame [G] souhaitait la

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d562becdc6046d477155de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en exercice, la société Crouzet-Breil.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [I] précise que ce problème dure depuis plus de 2 ans maintenant et il s'est heurté au refus répétés de la locataire et du propriétaire du logement du 3ème étage de cesser de faire du feu le temps

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [Localité 1] [I] est propriétaire d’une jument prénommée [F] [I], née le 8 avril 2015.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189da3cdc6046d4748a29a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 17 mars 2023, la société [X] a formulé une proposition amiable correspondant à 20 % de la somme demandée.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La Société FT IMMO a vendu l’ancien site de France TELECOM à la SAS TECHNICAL, actuel propriétaire des parcelles CE [Cadastre 8] et [Cadastre 9], qui entend les vendre à son tour à la Société de promotion

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La sociéte civile de construction vente Antony Jean Zay (ci-après dénommée la “SCCV”) a entrepris, en tant que constructeur non réalisateur, une opération de promotion

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c50cdc6046d475d052c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enedis-Dralp-Savoie ARE, la Sas Groupe Nat, la société des trois vallées (la société S3V), la société Orange, la société SFR, la Sas Sogelink, la Sas SFR Fibre, la Sas Suez eau France, le syndicat des

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf0fcdc6046d473f29af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL BSM Restauration fait en outre état d’attestations de riverains qui certifient le contraire de ce qu’avance Mme [F] et précise que l’équipement en cause a fait l’objet d’un certificat de conformité

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a5ecdc6046d4726c862

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Concernant la demande de capitalisation, il sera fait droit à cette demande.

Source officielle
TJ

JCP

6a048546cdc6046d479890d0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suite à divers incidents de paiement, le propriétaire a fait jouer l’engagement de la société ACTION LOGEMENT SERVICES, qui lui a réglé la somme de 1730,33 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il fait valoir que la Cour d’appel aurait constaté qu’il a repris à tout le moins l’activité de son père en 2012, et, qu’il a constitué sa société ST STABLES le 16 décembre 2013 alors que les deux juments

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c72cdc6046d478e8198

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

fondée l’intervention volontaire de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux côtés de la société MMA IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société ABR.SO. - STATUER ce que de droit sur la demande

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78fbcdc6046d477eaf64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la date de survenance des dommages, préciser notamment pour chaque désordre s'il provient d'un phénomène de catastrophe naturelle et, dans l'affirmative, si celui-ci fait l'objet d'un arrêté CAT-NAT ou

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

- Donner acte à la Société ERGO [W] AG, de ses plus expresses protestations et réserves, notamment de recevabilité, de prescription, de garantie, de responsabilité, de fait et de droit sur la demande

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GRANDS PROJETS DE POLYNESIE (G2P) inscrit au registre du commerce et des sociétés de PAPEETE sous le n° 05371 B, n°tahiti 003525) dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2] pris

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TJ

Contentieux général

6a15e387cdc6046d4705444f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par exploit en date du 2 mars 2022, la SARL [M] [E] a fait citer M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69deb6e3cdc6046d473fc4b8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Madame [F] [D] [C] est propriétaire d’un appartement en rez-de-chaussée situé dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3], acquis par acte authentique

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d80e74cdc6046d47b0a7dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

garanti par le nantissement des parts sociales d’une société civile immobilière.

Source officielle

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