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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
6a2075d6cdc6046d47fdaf0a
19 mai 2026
Il fait valoir que le devis de la société [F] ne constitue pas un avis négatif sur son travail et produit une attestation de monsieur [I] [F] pour ladite société précisant que Madame [G] souhaitait la
4ème Chambre civile
69d562becdc6046d477155de
7 avril 2026
en exercice, la société Crouzet-Breil.
Service des référés
6a0f5708cdc6046d477c0bd5
21 mai 2026
Monsieur [I] précise que ce problème dure depuis plus de 2 ans maintenant et il s'est heurté au refus répétés de la locataire et du propriétaire du logement du 3ème étage de cesser de faire du feu le temps
1ère Chambre
6a0f5d75cdc6046d477c7e53
La société [Localité 1] [I] est propriétaire d’une jument prénommée [F] [I], née le 8 avril 2015.
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
Le 17 mars 2023, la société [X] a formulé une proposition amiable correspondant à 20 % de la somme demandée.
CH1 Contentieux Général
6945913175782d5f06c73883
11 décembre 2025
La Société FT IMMO a vendu l’ancien site de France TELECOM à la SAS TECHNICAL, actuel propriétaire des parcelles CE [Cadastre 8] et [Cadastre 9], qui entend les vendre à son tour à la Société de promotion
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La sociéte civile de construction vente Antony Jean Zay (ci-après dénommée la “SCCV”) a entrepris, en tant que constructeur non réalisateur, une opération de promotion
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c50cdc6046d475d052c
Enedis-Dralp-Savoie ARE, la Sas Groupe Nat, la société des trois vallées (la société S3V), la société Orange, la société SFR, la Sas Sogelink, la Sas SFR Fibre, la Sas Suez eau France, le syndicat des
Chambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
10 avril 2026
La SARL BSM Restauration fait en outre état d’attestations de riverains qui certifient le contraire de ce qu’avance Mme [F] et précise que l’équipement en cause a fait l’objet d’un certificat de conformité
TPX DE GONESSE
6a174a5ecdc6046d4726c862
9 avril 2026
Concernant la demande de capitalisation, il sera fait droit à cette demande.
JCP
6a048546cdc6046d479890d0
Suite à divers incidents de paiement, le propriétaire a fait jouer l’engagement de la société ACTION LOGEMENT SERVICES, qui lui a réglé la somme de 1730,33 euros.
6a1606b3cdc6046d4707d703
26 mai 2026
Il fait valoir que la Cour d’appel aurait constaté qu’il a repris à tout le moins l’activité de son père en 2012, et, qu’il a constitué sa société ST STABLES le 16 décembre 2013 alors que les deux juments
REFERES 2ème Section
69d69c72cdc6046d478e8198
fondée l’intervention volontaire de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES aux côtés de la société MMA IARD, recherchée en qualité d’assureur de la société ABR.SO. - STATUER ce que de droit sur la demande
Chambre 1 Cabinet 1
6a0f78fbcdc6046d477eaf64
la date de survenance des dommages, préciser notamment pour chaque désordre s'il provient d'un phénomène de catastrophe naturelle et, dans l'affirmative, si celui-ci fait l'objet d'un arrêté CAT-NAT ou
Référés civils
6a15e5eccdc6046d470573d2
- Donner acte à la Société ERGO [W] AG, de ses plus expresses protestations et réserves, notamment de recevabilité, de prescription, de garantie, de responsabilité, de fait et de droit sur la demande
Chambre des référés
69df1b77cdc6046d474716a6
13 avril 2026
GRANDS PROJETS DE POLYNESIE (G2P) inscrit au registre du commerce et des sociétés de PAPEETE sous le n° 05371 B, n°tahiti 003525) dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1] [Adresse 2] pris
Contentieux général
6a15e387cdc6046d4705444f
Par exploit en date du 2 mars 2022, la SARL [M] [E] a fait citer M.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753a6cdc6046d47277ab8
La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.
Référés Civil
69deb6e3cdc6046d473fc4b8
. *** FAITS, PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Madame [F] [D] [C] est propriétaire d’un appartement en rez-de-chaussée situé dans un ensemble immobilier sis [Adresse 3], acquis par acte authentique
69d80e74cdc6046d47b0a7dd
garanti par le nantissement des parts sociales d’une société civile immobilière.
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