JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Régine VILLENEUVE, Assesseur employeur - [P] [R], Assesseur salarié

Il fait valoir que sa problématique de dos a été prise en compte par la médecine du travail qui a apporté des restrictions à son aptitude professionnelle tenant au port de charge lourdes.

Le 14 mai 2019 une déclaration d'accident du travail a été faite auprès de la [3] ([4]) de la Haute-Garonne mentionnant "Le salarié chargeait une palette dans un camion, il a ressenti une très vive douleur

Au soutien de ses demandes, il fait valoir que celle-ci est due à la faute inexcusable de son employeur qui n’a pas pris les mesures pour préserver sa santé.

Elle sollicite de fixer ce taux d’IPP à 5 % conformément à l’avis de son médecin - conseil et au fait que le salarié a retravaillé rapidement après la consolidation de son état de santé ou d’ordonner une

Elle fait valoir que si l’enquête administrative a permis d’établir que Madame [K] était exposée au risque de manutention manuelle habituelle de charges lourdes, il n’en demeure pas moins que son métier

Le port de charges lourdes est justifié par plusieurs photographies.

Le bac initial pour le basculer il faut le porter !

 ; elle fait observer que la caisse ne définit pas ce qui s’entend par « charges lourdes »et considère que le port de charges de plus de 15kgs en moyenne pendant 4heures par semaine soit 212heures par

En second lieu, sur le fond, Monsieur [P] fait valoir que sa situation financière demeure irrémédiablement compromise.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Monsieur [L] [B] était salarié de la société [6] au sein de laquelle il exerçait la fonction de chauffeur poids-lourds et manutentionnaire depuis début 2014.

de sa demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de son accident en l’absence de démonstration d’une telle faute ; - condamner le salarié à lui verser la

de la réalité du fait accidentel décrit par celle-ci.

Elle ajoute qu’au sein du questionnaire assuré, Monsieur [H] a évoqué des ports répétés de charges lourdes, ce qui ne correspond pas à la définition d’un fait accidentel soudain, précis et identifiable

La déclaration fait état s’agissant des lésions de douleurs au dos et précise que le salarié a été transporté au centre hospitalier du Haut Bugey.

à la réalisation du dommage, indépendamment de la faute commise par l’autre conducteur.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R], salarié de la société [11], engagé en qualité de mécanicien poids lourds, a été victime d'un accident du travail le 4 mars 2014 ayant occasionné une lésion à l’épaule

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [B] [D] était salarié de la société [3] en qualité de technicien de pièces d'occasion poids lourds depuis le 3 octobre 2011.

 » ; - cette déclaration fait suite à la transmission d’un certificat médical initial daté du 4 octobre 2022, portant les constatations médicales suivantes : « D# entorse du poignet en portant charge lourde