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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils demandent également 3000 euros en réparation de leurs troubles et tracas estimant que si le garagiste avait normalement effectué son travail les opérations d’expertises amiables et judiciaires auraient

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386b3bbdffcd9171ba30

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L'instance s'est ensuite poursuivie, à l'initiative du demandeur, sous la référence 22-03153.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

usage impossible empêchant dans son utilisation normale.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163bb60c111a421dcf3c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

FAST & SERIOUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par son président M. [M] [A], S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb316af9fd1f80963fe1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

mandaté par son assureur.

Source officielle
TJ

Référés

695d904775782d5f0603753c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, en qualité de « locataire-principal » et la SAS MIROITERIE ALUMINIUM SERRURERIE, en qualité de « sous-locataire » et d'autre part, entre la SAS L'AVANT-GARDISTE, en qualité de « locataire-principal »

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551fe85d0474bddb5ab6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[G] [B] se borne à affirmer ne pas être tenu des ces frais de réparations, ceux-ci devant être mis à la charge du garagiste ayant changé la direction.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895bea428384b762e63b6e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La défenderesse se prévaut aussi de ce qu’aux termes de la jurisprudence, le garagiste a uniquement une obligation générale d’information, relativement au chef de son intervention, qui a été respectée

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4ce3cdc6046d47e0d651

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il en résultait que son véhicule était immobilisé et inutilisable. La somme de 2020.31e correspondait à la pose du boitier éthanol, au changement des bougies et au retrait du boitier papillon.

Source officielle
TJ

Référés

678836d8c21c0e53e79102c3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à l'inertie du garagiste.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d2639133f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[G] a été enregistré au sein du système d’immatriculation des véhicules par le garagiste/concessionnaire habilité comme ayant acquis un premier véhicule – immatriculé [Immatriculation 5] – le 11 octobre

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d9157826b3445975c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le garagiste réparateur est soumis aux règles régissant la défaillance du dépositaire. En tant que détenteur précaire du véhicule, il doit le restituer, avec son contenu.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e0db569ccabeb8e2c60

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

sinistre auprès de son assureur qui a missionné le cabinet d’expertise BCA afin de procéder à l’expertise du véhicule.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e895e74459e0c7ed25fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le cabinet d’expertises automobile [W] a rendu son rapport le 3 juillet 2019.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a donc droit d'agir à son égard et les demandes sont recevables.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba17cdc6046d47401339

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

intervention volontaire, et ce, sous les plus expresses de responsabilité et de garantie ; - juger que la société FB AUTO PRESTIGE n'a commis aucune faute lors de son intervention du 22 octobre 2021,

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6cd0f1062435dd169b52

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’assureur a donné son accord pour une garantie à hauteur de 3000 euros. le 5 avril 2023 et Madame [T] acceptait le devis du 5 janvier 2023.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995a8dee2c23d20f8249

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] n’ont pas communiqué la facture d’achat du vilebrequin monté sur son véhicule ; - il se noue un contrat entre le client et le garagiste faisant naître une obligation de résultat de ce dernier de remettre

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f5946bbbf04ef7857c3655

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[B] [F] exerçant sous l’enseigne L’UNIVERS AUTO 86 (anciennement AM NEGOCE AUTOMOBILES) né le 11 Avril 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9181e9a46d1f5a7661a2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MC CARS CLASSIC, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 26 novembre 2021, M.

Source officielle

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