disposition au greffe le : 19 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 14 mars 2023, le gérant

Madame [U] [T], épouse [J], gérante de la SARL FLAG, s'est également portée caution dans les mêmes termes.

[M] [J], ancien gérant de la SARL [1], devant le tribunal judiciaire de Pontoise, auquel il est demandé de : - Condamner M.

PROCEDURE : Date du recours : 27 Octobre 2023 Plaidoirie : 13 Mai 2024 Délibéré : 01 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [Z] [V] a été affiliée auprès de l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE en qualité de gérante

2021,juger que Monsieur [Z] [Y] a été affilié à tort à la CIPAV en tant que gérant minoritaire de la SARL [7],annuler la contrainte délivrer le 26 avril 2023,condamner la CIPAV à l'indemniser au titre

[D] est affilié depuis le 16 janvier 2012 en tant que travailleur indépendant compte tenu de sa qualité de gérant de la SARL [1] et est en conséquence redevable de cotisations durant toute la durée de

Par lettre recommandée en date du 2 mars 2023, le gérant de la SARL [3] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

de la décision explicite de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en date du 25 juillet 2018, lui confirmant son affiliation à la protection sociale des indépendants pour son activité de Gérant

encontre de la décision explicite de la commission de recours amiable de l’URSSAF PACA en date du 31 octobre 2018, lui confirmant son affiliation à la protection sociale des indépendants en qualité de gérant

Il résulte des pièces produites par Monsieur [U] à l'audience du 10 octobre 2024 qu'il a été gérant de la SARL [7] exerçant l'activité de "tous travaux de second oeuvre, plâtrerie, peinture, revêtements

Les cotisations visées par la contrainte sont réclamées à Monsieur [S] au titre de son activité de gérant de la SARL [2] et d’entrepreneur individuel.

de la décision à venir du conseil des prud’hommes de Lyon dans le dossier RG n°24/02528 opposant Monsieur [Q] aux sociétés [1] et [2], dans lequel il sollicite la requalification de son contrat de gérance

COFIDIS, venant aux droit de la SA Groupe Sofemo et Monsieur [D] [W], es qualité de gérant de la SARL SUN PV, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de LILLE à l'audience

l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations délivrée les 28 et 29 décembre 2021 à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] à la SARL

Après mise en état, l'affaire a été évoquée à l'audience du 3 juin 2025 où l'URSSAF [7], représentée par son conseil, a précisé que Mme [L] a été gérante de la SARL [15], dont la liquidation judiciaire

avec accusé de réception en date du 25 juillet 2024, puis en date du 07 mars 2025, [11] SUD AQUITAINE a mis en demeure Monsieur [M] [N], né le 13 mars 1998 à [Localité 15] (31) domiciliée [Adresse 1], gérant

MOTIF DE LA DECISION Il n’est pas contesté que c’est en sa qualité de gérant de la SARL [6] que M. [S] a été affilié. Les cotisations sociales sont donc dues par lui à titre personnel.

majoritaire de la SARL [6]).

PROCEDURE : Date du recours : 04 Août 2023 Plaidoirie : 13 Mai 2024 Délibéré : 1er Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [V] a été affiliée auprès de l’URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE en qualité de gérante

[O] [K] étant le gérant de la SARL SILVERGREY INVEST. Le bail est soumis au code civil .