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289 résultats pour « glace »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69d964accdc6046d47d025e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en qualité d’assureur de la société [Adresse 34], non représentée SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 37], en qualité d’assureur de la société NOR ELECTRIQUE, non représentée SAS ETOILE GLASS

Source officielle

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TJ

Loyers commerciaux

662bf13ee266e89ef1189c84

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle prétend que la surface GLA contractuelle de 282 m² est inexacte compte tenu du plan qu'elle produit qui fait état d'une surface totale inférieure de 253,12 m².

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf104e266e89ef11896a0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

les remboursements s’étalent sur une durée de 24 mois pour un montant de 673,75 Euros TTC sur 23 mois .Condamner Monsieur [Y] à restituer à la société Consumer Finance le véhicule de marque mercedes GLC

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e0154874e929a9d8fa37dd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

; Classe 19 : Carreaux non métalliques pour la construction ; carreaux non métalliques pour sols ; carreaux non métalliques pour murs ; carrelages non métalliques pour sols ; Classe 20 : Armoires ; glaces

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15fc6bcdc6046d47070b78

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

immeuble par destination, ses mobiliers, matériels et marchandises, contre les risques d'incendie, explosion, foudre, ouragan, tempêtes, et extensions, y compris émeutes et dégâts des eaux, vol et bris de glace

Source officielle
TJ

Référés

67058bf01296b51ba2b7e77b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC Code NAC : 54Z Nature particulière :

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2011, confirmant l'existence des désordres liés à l'embouage du réseau d'eau glacée et aux atteintes aux câbles d'alimentation électrique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0832

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLA2 N° MINUTE : 24/00397 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

JCP FOND

66fefa4e172da17169ec35f5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c903217114

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ce n’est que postérieurement à cette prestation qu’elle a, le 7 décembre 2017, observé la prise en glace du groupe car l’évacuation était obstruée par des résidus et de la glace tout en préconisant un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0814

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00357 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAW N° MINUTE : 24/00396 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

Pôle social

6696b6eb9a603a692910afac

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

] a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut un accident du travail survenu sur le lieu de travail habituel de l'assuré le 20 juin 2022 dans les circonstances suivantes : « module glass

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61aba8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que le bail initial avait été consenti pour un commerce de prêt-à-porter, qu’à la suite des différentes cessions du fonds de commerce, il a été développé dans les lieux une activité de salon de thé glacier

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ce9a46d1f5a76909f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] aurait acheté une glace dans ce restaurant à 15h01 où il n’a pu rester 50 minutes comme il le dit au regard de l’heure de son dépôt de plainte enregistré à 15h44 ; - M.

Source officielle
TJ

Service des référés

668839d4342d338c20d311d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Preneur devra assurer à ses frais et maintenir assuré pendant tout le cours du bail, ses meubles, marchandises, matériels, aménagements et installations contre les risques d'incendie, explosions, bris de glace

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9f6c432ce7d11a70222

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

YOONEST [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 23/08078 MAGISTRAT DE

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3da08c432ce7d11a70421

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

YOONEST [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd196cdc6046d473c9070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assurance Classique C2 comprenant - Responsabilité Civile et Défense de vos Intérêts suite à Accident - Garantie Conducteur à concurrence de 500.000 EUR, seuil en incapacité 15 % - Assistance - Bris des glaces

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BONNES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0808 Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) [Adresse 6] GROUPE CAMACTE [Localité 19] Société SAINT-GOBAIN GLASS

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6696415df5112d8edd058399

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

septembre 2020 et acceptée le même jour, la société CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [W] [V] un crédit d’un montant de 27.450 € destiné au financement d’un véhicule de marque MERCEDES Classe GLA

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