TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 21/02168 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F3NS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

P0205 DEFENDEURS La société ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 La société SPIE BATIGNOLLES ILE

VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE, [F] [J], [L] [R], VILLE DE VILLIERS SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, E.U.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE SPIRAL, S.A. EIXA, S.A.S.

LOGIREP C/ Syndicat SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE (SEDIF), S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.R.L. [K] [S], S.A.S.

[Y] [P] [O] 18 rue Gustave Zédé 75016 PARIS représenté par Maître Emmanuelle SOLAL de l’ASSOCIATION SOLAL LLORET, avocats au barreau de PARIS - #R0171 DEFENDERESSES La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ILE

La société demande à l’URSSAF Ile de France de revenir sur ses demandes.

Aucune mention n’est faite de la société MMA HYERES AGENCE DES ILES D’OR, bien que les dénominations soient quasi-identiques.

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, S.A.R.L. VERGELY ARCHITECTES, [W] [O], COMMUNE D’[Localité 21], [T] [D] épouse [N], [X] [N], [P] [N], [V] [N], [M] [N], [K] [N], [R] [U], S.A.S. ISOBAT 93, S.A.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMV N° MINUTE 24/00214 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

(CCIR) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L.

Localité 8] représentée par Me Yann LE BIHEN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1874 DÉFENDEURS Monsieur [P] [K] [Adresse 3] [Localité 7] Syndicat SUD COMMERCES ET SERVICES ILE

MANCHES, avocate postulante au barreau de PARIS, vestiaire : D0038, et par Maître Jessica SERRANO-BENTCHICH, avocate plaidante au barreau de PARIS dossier initial RG 24/00451 S.C.C.V ARC PROMOTION ILE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 21/00416 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2YR N° MINUTE 24/00180 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024

DUVAL DEVELOPPEMENT ILE-DE-FRANCE [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS - #D0276 La S.A.S.

ou l'absence d'une partie à la réunion n'est pas pas une information confidentielle.

La société Omnium technique d’études de la construction et l’équipement en Ile-de-France (la société OCTE Ile-de-France) a la qualité de maître d’oeuvre. M.

DE FRANCE DIRECTION REGIONALE SIP PARIS 13E GARE HABITAT SOCIAL FRANCAIS LSA COURTAGE BPCE FINANCEMENT URSSAF ILE-DE-FRANCE CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE DEMANDEUR Monsieur [E] [H] 63 RUE CLISSON

Vu les conclusions, formulées via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), le 30 avril 2025, par la société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE, défenderesse et la S.A.S.

SDC DE L’IMMEUBLE 1 À 7 RUE HENRI DUNANT A LE PERR EUX SUR MARNE, [X] [W], Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.R.L.

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 08 OCTOBRE 2024 par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM ENTRE : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES- ILE