de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants: 1° En cas d’urgence absolue ou de menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ; 2° Lorsque l’impossibilitéྭ

Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 12 avril 2026, enregistrée le même jour à 13h33 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu l’impossibilité

["La deuxième prolongation de rétention administrative est accordée jusqu'au 31 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé est maintenu

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 20 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet de rapatrier l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé sera maintenu

par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [I] [H] fait l’objet depuis le 05 avril 2026 à 10h54 ; Vu l’impossibilité

établissant la compatibilité de son état de santé avec son audition par le Juge; Vu le procès-verbal d’audition du patient ; Vu les pièces du dossier; Vu le refus du patient d’informer les tiers et l’impossibilité

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 15 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé est

["La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 19 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé

juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l'impossibilité

Juge des Libertés et de la Détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l'impossibilité

Attendu que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé en raison de l’absence de passeport et du défaut de délivrance

["La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 28 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet de rapatrier l'intéressé avant cette date.", "La décision est motivée par

juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que le préfet puisse assurer son rapatriement.", "Cette décision est motivée par l'impossibilité

déclarations administratives de recettes adressées à l’URSSAF ouvrait droit à une retraite complémentaire ni qu’une démarche devait être accomplie à une date déterminée,Un assuré non spécialiste est dans l’impossibilité

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 21 décembre 2023 à 17h36, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "La

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 21 décembre 2023 à 18h55, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "La

SUR LE FOND Attendu que pour justifier une troisième ou une quatrième prolongation qui doivent demeurer exceptionnelles, l'administration doit justifier de ce que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement

Sur le fond : Attendu que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résulte : - de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé en raison de son absence de passeport ;