CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

516 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 2 et le 16 février 2011, madame [G] a rencontré le médecin du travail qui a relevé son inaptitude médicale sur son ancien poste.

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc26f31ecb9d9326b37e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

L'inaptitude s'apprécie par rapport au poste de travail occupé par le salarié dans l'entreprise et en tenant compte des possibilités d'aménagement du poste.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La demanderesse rétorque que le docteur [L] retient comme imputable la réduction du temps de travail à compter de 2009, puis la poursuite de la réduction aboutissant au licenciement pour inaptitude et

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ailleurs, l’avis d’inaptitude sans possibilité de reclassement rendu par la médecine du travail le 3 février 2021 ne comporte strictement aucune explication.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658edcdc6046d47473404

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(…) aucun coefficient socioprofessionnel n'est justifié ", ajoutant que l'inaptitude relève selon lui " des conséquences exclusives d'une cause étrangère sans lien avec le travail ".

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962f7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A la demande de son assureur, une expertise amiable a été diligentée et le docteur [F] a déposé son rapport d’expertise le 18 mars 2015 concluant que l’inaptitude ne pouvait être imputée de façon certaine

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec0e2a0f6350336350327

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par contre, il ne nous semble pas possible de mettre le licenciement pour inaptitude en relation certaine et directe avec l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le taux socio-professionnel, la caisse soutient que le médecin du travail n'a posé que des restrictions sans émettre d'inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avec l'accident du travail.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Pour autant, l’accident du 4 mai 2018 est pour Madame [M] un accident du travail qui a conduit à un arrêt de travail puis à un examen par un expert désigné par l’employeur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

659c49a35882b39b2e7384af

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

avec l'accident du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb22e266e89ef1181a48

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à mon poste travail le 12/07/2022, depuis mon licenciement pour inaptitude, je suis demandeur d’emploi jusqu’à ce jour.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la salariée, elle indiquait n'avoir jamais eu à connaître de difficulté concernant ses horaires de travail bénéficiant d’un aménagement de son temps de travail pour lui permettre d’exercer ses mandats

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

nature de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc564a24c6addadacab8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle observe que l’avis d’inaptitude de Monsieur [E] [J] a été rédigé postérieurement à la date de 1ère constatation médicale de la maladie professionnelle et que le médecin du travail a émis des restrictions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb40

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle observe que l’avis d’inaptitude de Monsieur [I] [K] a été rédigé postérieurement à la date de 1ère constatation médicale de la maladie professionnelle et que le médecin du travail a émis des restrictions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c539da3689504699949

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle allègue également qu’elle a été licenciée pour inaptitude le 28 mars 2023 en suite des conséquences de son accident du travail, ce dont il convient de tenir compte dans la fixation du taux d’IP, au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

667a836244bb525fe3b88ce2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

pour inaptitude.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658e9cdc6046d474733b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le plan socioprofessionnel, il expose avoir été déclaré inapte en une seule visite par la médecine du travail, ce qui a conduit à son licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd966d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avec l’accident de travail.

Source officielle

Page 4 sur 26

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.