organisation et de moyens adaptés.

Le 6 juin 2017, le médecin du travail émet un avis d’inaptitude au poste de chauffeur livreur. M. [T] est licencié le 12 octobre 2017 pour inaptitude avec impossibilité de reclassement.

Il est constant que l’employeur est tenu envers son salarié d’une obligation de sécurité de résultat.

ALLEAUME, Représentant des salariés Greffier lors des débats : M. TARUFFI, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Il caractérise une incidence professionnelle potentielle du fait de l’asthénie chronique et une inaptitude définitive au port de charges lourdes.

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié.

organisation et de moyens adaptés.

son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation, en précisant qu’elle ne s’oppose pas à la mise hors de cause sollicitée par le médecin du fait de son statut salarié

développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation ; elle précise ne pas s’opposer à la demande de mise hors de cause formée par le Docteur [O], à condition que son statut de salarié

Transmis par RPVA à : Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, Me Patrick TABET EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [G] est salariée de la régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis

ni suffisantes à préserver le salarié du risque.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine PFEIFER, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

En effet, le comité relève qu’il est “impensable” que la salariée reste plus de deux heures les membres en abduction à 60°. Elle estime infondée une telle assertion.

Il a été licencié le 11/06/2018 pour inaptitude. Il n'a pas repris d'emploi depuis.

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié

FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : N. WEITZENFELD ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs indépendants : G. DORSO SECRETAIRE faisant fonction de Greffier : JM.

Par décision du 4 octobre 2023, la [7] a informé l’assuré que le médecin conseil considère que les lésions directement imputables à l’accident permettent une reprise de travail le 14 octobre 2023.

Toutefois, ce personnel, faute d’avoir été lui-même informé par M. [L] [U], n’était pas en meure de transmettre les informations sollicitées.

Suivi psychiatrique depuis janvier 2014 et traitement psychotrope adapté”.