Monsieur [Z] au Maroc” lequel “n’a pas été averti du taux d’INR bas et de la nécessité de contrôler (ce taux) et si besoin de réajuster le traitement” et, enfin, qu’il est à l’origine d’un “défaut d’information

sur les risques encourus par l’inhalation des poussières et fibres d’amiante et de l’utilisation de ces matériaux » (v. attestation de Monsieur [K] [G]), « à aucun moment, nous n’avons été informés sur

légal en exercice [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Mars 2026 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

Le seul mail adressé par Me [N] à Monsieur [U] le 07 mars 2017 l’informant de la procédure à venir est rédigé en termes succints, sans qu’aucun conseil juridique ne lui ait été donné sur les risques encourus

au barreau d’AVIGNON, Me Diane DELCOURT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Décembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés

aux investissements envisagés notamment sur les risques encourus.

suffisantes sur le risque encouru, et que cette preuve fera défaut dès lors qu'il apparaît que si elle avait été transparente, le consommateur n'aurait pas accepté ce risque disproportionné.

à pallier le défaut d’information sur les risques de l’investissement.

, elle prenait en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

En l’espèce, la société se plaint d’avoir été informée tardivement de l’organisation d’une instruction et des dates auxquelles elle pourrait consulter le dossier et formuler des observations.

[Q] et Mme [P] la somme de 50 000 euros TTC au titre de leurs préjudices en lien avec l'absence d'informations données sur les risques encourus par le bien dont ils se sont portés acquéreurs ; - dire

le risque d’exposition à l’amiante.

Elle soutenait ne pas avoir eu conscience du risque encouru par son salarié. Elle précisait que Monsieur [O] [I] n’avait jamais été affecté à un poste de sécurité du magasin.

La formation renforcée à la sécurité doit s'entendre comme contenant des informations complètes sur les risques du poste de travail mais aussi éventuellement sur l'environnement de travail pour la santé

la société [1] de la prise en charge de la maladie de son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

encourus, excluant donc toute perte de chance à ce titre.

, de juger que le SDC [Adresse 1] / [Adresse 2] ne s’oppose pas au paiement des frais de consignation, en outre de voir condamner la SCCV [Adresse 1] à communiquer contradictoirement sa police tous risque

Les demandeurs font encore valoir à ce titre qu’il a été retenu une prétendue absence de remise en cause de l’adolescent, alors même que ce dernier se trouvait choqué et blessé, et que le risque de récidive

Elle mentionne encore que la déchéance du droit aux intérêts contractuels n’est pas encourue, et précise, concernant la consultation du FICP qu’il n’est soumis à aucune exigence légale.

Il a été rappelé la visite de la société ATELIER DE L'ECHARGE le 25 juillet 2022, au terme de laquelle il a été constaté des déformations majeures impliquant un risque potentiel d'effondrement.