Par arrêté en date du 13 novembre 2019, la mairie de [Localité 3] a refusé le permis de construire.

JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [G] [E] [A] épouse [R] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 15] (94) de nationalité Française Profession : Secrétaire de mairie

civil le divorce de : Monsieur [O] [M] [P], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (67), et de Madame [K] [N] [T] [G], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] (67), lesquels se sont mariés

Elle actualise sa créance à la somme de 16 984 € au 31 mai 2024. Elle indique que les loyers ne sont pas payés depuis le mois de mai 2021 et que seules les APL sont versées.

Plus récemment, dans son autobiographie « Tout te dire » parue en mars 2024, la demanderesse évoque sa grossesse mais également ses relations affectives passées.

Vu la requête en divorce reçue au greffe le 27 Novembre 2020, Vu le procès verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci en date du 25 mars

DB3S-W-B7J-2T6K N° de MINUTE : 25/967 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 5] représenté par son syndic la société Biens Plus [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Marc

épouse [S], [Y], [G], [M] [S] C/ [K] [A], [N] [L] DEMANDEURS Madame [F], [T] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 11] représenté par Me Marc

publique en date du 13 Mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT ; Me Remo FRANCHITTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MJX N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le mardi

Sur le problème d’humidité invoqué : La preuve de l’indécence d’un logement peut être rapportée par tout moyen sans qu’un constat d’indécence soit établi obligatoirement par les services municipaux.

[E], [Z] [F], né le [Date naissance 8] 1971 à [Localité 13] (URSS), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2003 à [Localité 13] (URSS) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes

Un projet d'aménagement du site en un musée a fait l'objet d'un permis de construire déposer en mairie le 29 juillet 2024 et accordé le 19 décembre 2024.

MAX MARA à la RÉGIE DU TRIBUNAL au plus tard le 14 mars 2025 inclus ; Disons que, faute de consignation de la provision dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et de nul effet

BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; **** EXPOSE DU LITIGE Suivant devis n°01608674 du 26 mars 2022, accepté le 28 mars suivant, Mme [K] [Z] a commandé auprès de

Monsieur [V] [M] ont fait signifier à Monsieur [K] [E] et Madame [H] [B] un commandement de payer et d’avoir à justifier d’une assurance contre les risques locatifs, visant la clause résolutoire, le 10 mai

6] C/ [N] [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à Me François- Xavier WIBAULT Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi

[R] [T] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M.

DB3S-W-B7J-2T6G N° de MINUTE : 25/957 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 1] représenté par son syndic, la société Biens Plus [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Marc

ORANGE [Adresse 17] [Localité 16] non comparante, ni représentée MAIRIE [Localité 17] représentée par son maire en exercice [Adresse 18] [Localité 17] non comparante, ni représentée DEPARTEMENT DE LA