La société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE a engagé une procédure de recouvrement pour le principal, outre des indemnités et a déposé une requête en injonction de payer.

[A] a commis des manquements aux règles d'asepsie qui sont à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été victime M.

Monsieur [W] [X] a fait opposition à cette ordonnance d’injonction de payer par lettre recommandée du 19 juin 2025.

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 22 septembre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, M [M] [T] a fait connaître son intention de se désister de son instance

Par déclaration au Greffe parvenue au Greffe le 10 juillet 2024, Monsieur [Z] a fait opposition à l’ordonnance d’injonction de payer.

Cette dernière a en date du 28 juin 2024, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15/003197 rendue en date du 18 mars 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille.

Madame [N] fait valoir que l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée au delà du délai de 6 mois.

Le 5 mai 2025, la SARL ABR [I] [N] déposait une requête en injonction de payer.

Les consorts [Y] ont confié la réalisation de travaux de reprise partielle d’injection de résine à la société SOLS & FONDATION, assurée auprès de la société SMABTP.

Sur la recevabilité de son opposition, L’association L’Éperon [E] soutient que le destinataire de l’acte de signification de l’ordonnance d’injonction de payer, M.

civil MINUTE n° N° RG 23/00520 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFIK Section 3 VB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE à l’injonction

L’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer présentée dans le délai d’un mois sera donc déclarée recevable.

[V] [M] et Mme [P] [H] ; - faire injonction à Mme [I] [K] de signer, dans un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance rendue, l’acte authentique de vente du bien sis [Adresse 1] à

d'injonction de payer.

[K] [Q] a déclaré faire opposition à cette ordonnance d'injonction de payer signifiée à étude le 15 mai 2024.

Il résulte de la lecture combinée de ces textes que l’ordonnance portant injonction de payer produit les effets d’un titre exécutoire un mois après la signification de l’ordonnance portant injonction de

Puis, par requête enregistrée le 16 août 2023, elle a engagé une procédure en injonction de payer à l’encontre des époux [S].

En l'espèce l’ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne à Madame [A] le 16 janvier 2017.