Il convient donc de constater l'interruption de l'instance à compter du 24 juin 2024 pour M. [I] [R].

régularisation de la procédure n’est intervenue à l’égard de son mandataire liquidateur, le tribunal constate qu’aucune demande de condamnation n’est formulée à son encontre de sorte qu’il n’y a pas lieu à interruption

MOTIFS Sur l’interruption de l’instance Aux termes de l’article 370 du code de procédure civile, à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par le décès

Il convient donc de constater l’interruption de l’instance à compter du 13 décembre 2024.

La société LGX INGENIERIE conclut également à l’interruption de l’instance sur les mêmes fondements. **** Aux termes de l’article 369 du code de procédure civile, l'instance est interrompue par l'effet

Il y a lieu de constater l’interruption de l’instance et enjoindre aux demandeurs de mettre en cause les organes de la procédure collective de la SAS ANTHEUS PROMOTION par voie de signification dans un

Il y a lieu de constater l’interruption de l’instance et enjoindre aux demandeurs de mettre en cause les organes de la procédure collective de la SAS ANTHEUS PROMOTION par voie de signification dans un

[N] [X] et de Mme [P] [Z] épouse [X]” demandant au juge de la mise en état, au visa des articles 11, 16, 132, 370, 371, 394 et 395 du code de procédure civile, de : PRONONCER l’interruption de l’instance

l'ordonnance de clôture du 06 Mars 2024 ; Vu les conclusions notifiées par voie dématérialisée via RPVA le 06 Janvier 2025, par la demanderesse, aux fins de rabat de l’ordonnance de clôture et d’interruption

Dans ces conditions, il convient donc de constater l'interruption de l'instance le 23 avril 2024 au bénéfice des ayants-droits de Mme [O].

Il y a lieu de constater l’interruption de l’instance et enjoindre aux demandeurs de mettre en cause les organes de la procédure collective de la SARL SARACENO DOMINIQUE par voie de signification dans

MOTIFS Suite au décès de monsieur [W] [O], il convient de constater l'interruption de l'instance et de prononcer la reprise forcée de l'instance, après l'assignation délivrée à madame [T] [O] conformément

Dans ces conditions il y lieu de constater l’interruption de l’instance.

[D] et Monsieur [K] [W] contre les époux [V] ;débouter les époux [V] de leurs demandes tendant à l’interruption de l’instance et à la radiation de l’affaire (et ce, dans l’hypothèse où ils maintiendraient

de l'instance, mais a adopté le moyen d'irrecevabilité tiré de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution et que l'arrêt se prononce sur l'invocation de l'interruption de l'instance

Il rappelle enfin que l’interruption de l’instance par le décès d’une partie ne profite qu’aux ayants droits de la partie décédée mais ne suspend pas le délai de péremption pour les autres parties.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de : constater l'interruption de l'instance et d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture prononcée le 10 octobre 2024 ;renvoyer l'affaire à l'audience

L’article 372 du même code dispose que les actes accomplis et les jugements même passés en force de chose jugée, obtenus après l’interruption de l’instance, sont réputés non avenus à moins qu’ils ne soient