CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

143 résultats pour « invention évidente pour l'homme de métier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb4ed33109fd079accc2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En réponse à l'argumentaire adverse, elle estime qu'il n'y a lieu de tirer aucune conséquence de l'apposition sur sa note d'intention de la mention : « Cette note d'intention permet une première visualisation

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee706866c0645d2d1d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Lors de l'audience sur renvoi et utile du 18 octobre 2023, la juridiction a avisé les parties de son intention de les enjoindre à rencontrer un médiateur, éventualité à laquelle elles ne se sont pas opposées

Source officielle
TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le trouble manifestement illicite s'entend de toute perturbation résultant d'un fait matériel ou juridique qui directement ou indirectement, constitue une violation évidente de la règle de droit qu'il

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

65c13494d4f3671a27f9defb

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

en état aux emprunteurs les 19.11.2020, 05.05 2022 et 20.10.2022 et, malgré lesquelles ils ont continué à retarder le dépôt de leurs conclusions, démontre un manque de diligence et une négligence évidente

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa19ce9a46d1f5a76909f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S’agissant des autres éléments évoqués par la SAMCV MUTUELLE DES MOTARDS, il apparaît que ce titre est écrit en gras, de sorte qu’il est mis en évidence.

Source officielle
TJ

Chambre 04

686eb0b072b5e5e648cae947

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de dommages et intérêts formée par M. et Mme [W] : L’article 1240 du code civil énonce que : “Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d823ea43407b9102941

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES, Sur le fond, - rejeter la demande de désignation d’un médiateur judiciaire, - juger que la société COSY HOME HERMES a manqué à son obligation de payer les loyers dus au titre du bail commercial

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d753ea43407b9102645

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES, Sur le fond, - rejeter la demande de désignation d’un médiateur judiciaire, - juger que la société COSY HOME HERMES a manqué à son obligation de payer les loyers dus au titre du bail commercial

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69dd5e65cdc6046d4721d86f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Soit 6.603,58 € x 18.167 (l'euro de rente viagère pour un homme âgé de 64 ans selon la Gazette du Palais 2025, taux de capitalisation 0,50 % est de 18.167) = 119.967,24 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d763ea43407b91026a1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES, Sur le fond, - rejeter la demande de désignation d’un médiateur judiciaire, - juger que la société COSY HOME HERMES a manqué à son obligation de payer les loyers dus au titre du bail commercial

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b91025fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES, Sur le fond, - rejeter la demande de désignation d’un médiateur judiciaire, - juger que la société COSY HOME HERMES a manqué à son obligation de payer les loyers dus au titre du bail commercial

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910288e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERMES, Sur le fond, - rejeter la demande de désignation d’un médiateur judiciaire, - juger que la société COSY HOME HERMES a manqué à son obligation de payer les loyers dus au titre du bail commercial

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea331e2a18bd08ce44af6

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Le trouble manifestement illicite résulte de toute perturbation résultant d'un fait qui directement ou indirectement constitue une violation évidente de la règle de droit.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cb8cdc6046d47d216e9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.

Source officielle
TJ

Référés civils

697b3aabcdc6046d47174644

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

annulant systématiquement les rendez-vous, -le 31 juillet 2025, une intervention de la société AVR PLOMBERIE a finalement eu lieu sur accord de la SCI LE PATIO DES ORANGERS, intervention ayant mis en évidence

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Trois heures après l'intervention, Monsieur [G] a présenté une paraplégie complète Un scanner a mis en évidence une endoprothèse en place dans le vrai chenal, avec un doute sur une petite d’expansion

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb4c0d3e3fe99cae587

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.” Il revient à M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6716ae7ab098d256e1011d02

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle expose qu’elle a fait réaliser d’importants travaux dans le bien de [Localité 14] pour une somme de 15.443 euros, ce qui traduit son intention d’y emménager et l’importance pour elle d’acquérir ce

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa434c8a1343b8cd64057

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Les prélèvements réalisés à l'occasion de l'intervention ont mis en évidence la présence d'un germe staphylococcus aureus (Staphylocoque doré Méti-S).

Source officielle
TJ

J.E.X

65a8272a228119c90322313f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

(maçon, charpentier, façadier, zingueur) et organiser une visite finale à l'issue des travaux de remise en état, > si des non conformités étaient mises en évidence à l'issue d'une des visites sur les

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.