Tout d’abord, madame [S] [M] explique avoir subi une surcharge de travail résultant de la réalisation d’heures supplémentaires, du turn-over des secrétaires impliquant une charge de travail supplémentaire

complémentaire indépendante de type TMA et des travaux supplémentaires qui sont inclus dans le périmètre de la mission contractuelle.

Elle précise qu’il est en capacité de trouver du travail ou une formation en vue de trouver un emploi, relevant l’absence d’évocation d’une éventuelle inaptitude au travail.

En l’espèce l’avenant signé par les parties en date du 18 mars 2021 prévoit la liste des travaux supplémentaires, lesquels sont chiffrés.

Il ressort de ce devis qu’aucun travaux n’est relatif à la finalisation des travaux objets du devis sur travaux supplémentaires n°2019-462 ni à la remise en état des pierres de taille du rez-de-chaussée

pour tous travaux supplémentaires.

Cette obligation de réaliser les travaux est prévue au bail.

supplémentaires convenus) ;déterminer la date d’achèvement des travaux et la date de livraison du bien, et, le cas échéant, déterminer les jours de retard ;vérifier que les travaux réalisés soient conformes

[A] [F] à effectuer les travaux suivants au domicile de Mme [X] [E] dans un délai de 3 mois suivant la signification du jugement , sous astreinte de 100 euros par jour de retard o Procéder au remplacement

, les horaires théorique de tournée sont de 14 heures à 21 heures et qu’au mois de novembre 2020 il a fait en moyenne une heure supplémentaire par jour ouvré.

Il expose que le temps de travail du salarié était organisé selon une convention de forfait jour (128 jours par an) et qu’il organisait donc ses heures de travail comme il le souhaitait.

supplémentaires qu’elle a réalisés et qui ont été préalablement acceptés, - a minima le montant de 183 294, 67 euros TTC au titre des travaux supplémentaires réalisés n’est pas contesté, - la somme

Sur l’établissement d’un lien direct et essentiel entre la maladie et le travail En l’espèce, M.

Elle précise être secrétaire depuis 23 ans dans le même établissement ; que son travail consiste principalement en un travail de bureautique sur ordinateur ; qu’elle passe environ 30 heures par semaine

En application des articles 1353 et 1359 du code civil, il incombe à l’entrepreneur de rapporter, par tout moyen, la preuve de la commande de travaux supplémentaires d'un montant inférieur ou égal à 1

Il constate que certains travaux supplémentaires ont été réalisés et d’autres non.

Elle ajoute qu’elle effectuait de nombreuses heures supplémentaires de sorte qu’elle a passé trop de temps sur son écran de travail.

Ils n’avaient sollicité aucune information complémentaire sur l’avancée des travaux.

sont titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail

En l'espèce, la SARL GICOM fait valoir avoir perdu la marge brute correspondant aux travaux supplémentaires réalisés, faisant valoir que ces travaux été réalisés à prix coûtant.