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8 777 résultats pour « liquidateur amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df32781e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS FOOD PAIN en liquidation amiable avec M.

Source officielle

Page 4 sur 439

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Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ART OFFICE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE LA SARL SACODIF

SIREN 894155001Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/10/2025

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Procédures collectives

ART OFFICE PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE LA SARL SACODIF

SIREN 894155001Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2023, désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

16/03/2025

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Procédures collectives

CHESKA NET PRIS EN LA PERSONNE DE SON LIQUIDATEUR AMIABLE M. JOSEPH HERNS

SIREN 480002708TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2018, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Me Sophie Tcherniavsky 2 Place Louis Pergaud 94700 Maisons-Alfort. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

07/06/2019

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Radiations

SCI DU VERGER en liquidateur amiable

SIREN 533732426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

15/11/2016

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Modifications diverses

SCI DU VERGER en liquidateur amiable

SIREN 533732426GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

17/06/2016

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TJ

Chambre des Référés

65b2ba28fd6229a4e58a9f4f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

générale extraordinaire des associés de la SCI PATCBEA portant sur la dissolution anticipée de la SCI PATCBEA et la désignation de la SELAL MARS prise en la personne de Maître [P], en qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8b6eda9e15c5131fdf0d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par exploits de commissaire de justice des 4 et 11 juillet 2023, Monsieur [L] [P], ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL N PLUS T ARCHITECTURE, a fait assigner l'EURL L ECO FENETRE, chargée du

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef156af9fd1f80976281

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

siège de la liquidation est le même que le siège social de la société et que le liquidateur amiable est l’ancien gérant dont l’adresse est la même que le siège de la liquidation.

Source officielle
TJ

Référé président

6979e3e2cdc6046d47f6c228

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Suivant assemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2022, la dissolution anticipée de la société a été décidée avec mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, puis radiation

Source officielle
TJ

Chambre 1

670d7f79fd34b5f8838bd659

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Localité 6] NSAUTO Prise en la personne de son liquidateur amiable, Monsieur [F] [I], [Adresse 4] Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 6] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

678172d66d34da2cbdcda028

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[L] [M] KINESITHERAPIE ET REMISE EN FORME représentée par Monsieur [L] [M], domiciliée [Adresse 2], son liquidateur amiable, représentés tous deux par Me Sylvia DUBOIS-STERLING, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0519a7f19a78307bad

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

un titre exécutoire conforme aux dispositions des articles L111-2, L.111-3 et L.111-6 du code des procédures civiles d"exécution, - condamner in solidum l’EURL Pharmacie 111, représentée par son liquidateur

Source officielle
TJ

Première Chambre

69806aeacdc6046d479bb33a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [L] [E] en qualité de liquidateur amiable. Le même jour à 18h a été décidée la clôture de la liquidation.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e40c12681ed727f2a46581

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En cours d’instance, la société Electricité [Localité 40] a pris l’initiative d’une liquidation amiable ; par ordonnance du 12 juillet 2022, le Président du tribunal de commerce de Rennes a désigné la

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TJ

1ère chambre

69d92babcdc6046d47c92821

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par actes délivrés le 2 mai 2024, la SCI [S] [P] [A] a fait assigner la société R-Sion prise en la personne de son liquidateur amiable, M. [F] [Y] [W], et M.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

698601c5cdc6046d4734b71a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du GAEC DE LA VIELLE FONTENELLE ; - DIRE que Me [S] [I], mandataire judiciaire et liquidateur amiable du GAEC DE LA VIELLE FONTENELLE poursuivra sa mission afin : - d'effectuer les opérations prescrites

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b687df5b5c7d10ca52f3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

légal dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante Monsieur [U] [X], exerçant sous le nom de ATOUT MENUISERIE, demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [H] [K], en sa qualité de liquidateur

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6802b68c7195250be0ae6feb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction avec pour indice de référence celui publié en dernier lieu à la date de dépôt du rapport ; Condamné l’EURL MJI 63, prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a50

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] en qualité de liquidateur amiable. Par acte du 30 juin 2021, la SCI KMG a assigné en intervention forcée M. [L] [Y] es qualités de liquidateur de la SCI les trois anges.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b77e4b5292aaa662f91

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SOGECAP Société SG PIERRE PATRIMOINE prise en la personne de son liquidateur amiable, la société Amundi Immobilier S.A.S. AMUNDI IMMOBILIER S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686428400bb2f8a66ca6039f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par conclusions d'incident du 12 mars 2025, la société INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état d'ordonner un sursis à statuer jusqu’à la clôture de la liquidation amiable des SCPI PI 6 et

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f11478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

INVESTMENTS Société AERIANCE FCP-SIF La société AERIANCE FCP - SIF Fonds commun de placement de droit luxembourgeois Inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le n° K 1318 En liquidation

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433bb3bbdffcd9171956c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

NORBA RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant Monsieur [L] [Z], en qualité de liquidateur amiable de la société ORGABAT

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696418af5112d8edd05906b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les procès-verbaux de dissolution anticipée et de clôture de la liquidation amiable du 30 septembre 2023 de la SETAP ont été communiqués par voie électronique le 26 mars 2024.

Source officielle