Suivant attestation de travaux en date du 5 avril 2025, la société Car excellence a indiqué avoir réalisé les travaux suivants : « traitement de la rouille par un carrossier agréé ». M.

Exposé du litige : M. [W] [P], né le 4 juin 1979, a été embauché par la société [12] en qualité téléconseiller à compter du 28 avril 2005.

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/03920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L7G PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [W], né

L’assuré, alors qu’il était au temps et au lieu du travail, a été victime d’un fait soudain, survenu à l’occasion de son travail, et dont il est résulté une lésion.

en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications

Le fait soudain est désormais défini par la Cour de cassation comme tout fait précis survenu soudainement au cours ou à l’occasion du travail.

mis à contribution, sans remettre en cause les travaux.

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [L] né le [Date naissance 2] 1981 à ANGERS, domicilié : chez SCP GUILLAUMA PESME & JENVRIN, [Adresse 5] représenté

Le litige peut être porté devant la juridiction du lieu où l'accident s'est produit.

[Adresse 1], représentée par Me Isabelle WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 532 DEFENDEURS Monsieur [H] [D] [V], né

Les travaux ont débuté le 1er février 2014.

survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

Ils font valoir que la tentative de résolution amiable du litige est obligatoire en matière de servitude et qu'en tout état de cause, en l'espèce, il n'y a pas de litige puisqu'ils ne contestent pas leur

ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AJB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [I], né

N° RG 24/00320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NG2 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau

: Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01586 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INO PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né

EXPOSÉ DU LITIGE M. [F] [D], né le 4 février 1970, a été embauché par la SAS [5] en qualité d'employé à compter du 17 juin 2019.

Juillet 2024 à Me Christophe GARCIA à Me Julien BERNARD EXPÉDITION : Le 05 Juillet 2024 à Dc [N] [B] (expert) N° RG 24/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UAQ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [F] né

Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2024 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KDL PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [V], né

, ne saurait exonérer les défendeurs de leur obligation de faire réaliser les travaux litigieux.