[E] [V], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté Par acte sous seing privé du 12/05/2021, la société HLM [Localité 2] a donné à bail à Monsieur [E] [V] un local à usage d'habitation

délivrée le : à : Me VIARD et Me SALVISBERG à : EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 12 août 2022, Mme [P] [D] a acquis de la société Aj2m les lots n°94, n°95, n°96 et n°97, correspondant à des locaux

[V] [Y] [X] un local à usage d’habitation sis [Adresse 4] LES [Adresse 5] pour un loyer mensuel initial de 550.00 € et 10.00 € de provision sur charges.

à usage d'habitation situé [Adresse 6] [Localité 5], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 500 euros hors charges, outre 50 euros de provision pour charges.

La demanderesse expose que par acte sous seing privé en date du 29 décembre 2010, les défendeurs lui ont donné à bail des locaux à usage commercial situés [Adresse 4] où elle exerce une activité de commerce

 ; - Condamner Mme [X] à garantir la Pharmacie de Villers sur Mer du coût des travaux rendus nécessaires à la remise en état des locaux donnés à bail du fait des travaux qu’elle aura réalisés antérieurement

[Z] [X] a donné à bail à Mme [Y] [J] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 469.00 € et 48.00 de provision sur charges.

A l’audience du 5 mars 2026, l’établissement HAUTS-DE-SEINE HABITAT – OPH a soutenu oralement les termes de son assignation et a remis l’état des créanciers inscrits (néant).

a fait obstacle à l'établissement de l'acte ou à sa remise à l'une des parties.

[V] [T] et Mme [D] [G] un local à usage d’habitation et une place de parking sis [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 630.00 € outre 30.00 € pour provision sur charges.

d’activité de holding et de toute activité immobilière mais à tout autre de nature commerciale portant sur un local d’environ 85 m² sis Morne Caruel – 97139 – LES ABYMES, moyennant un loyer initial mensuel

Scalis a loué à Mme [Q] [B], devenue [U], un local à usage d’habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 517,54 euros hors charges.

Les demandeurs exposent que par acte sous seing privé en date du 20 juin 2014, les époux [D] ont donné à bail à la SARL ACQUA ET FARINA des locaux à usage commercial situés [Adresse 5] pour y exercer une

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte en l’étude selon les termes des articles 656 du code de procédure civile, la SARL ULTIMATE n’a pas constitué avocat.

à leur usage, sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable.

La saisine de la commission ou la remise de son avis ne constitue pas un préalable à la saisine du juge par l'une ou l'autre des parties.

à changer d'usage et le local ayant servi de compensation sont réputés avoir l'usage résultant de l'autorisation.

Mme [H] [L] épouse [I] demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 2 mai 2018, la SA d’HLM [Z] RESIDENCES a donné à bail à Mme [H] [I] un appartement à usage

Aux termes de cette cession de fonds de commerce, il a été convenu que le local mis à disposition du preneur, a été loué à l’usage de « salon de beauté onglerie manucure épilation ».

euros pour le local à usage de réserve, - Juger que la société SNC ALTA CRP LA VALETTE conservera le dépôt de garantie dont elle dispose, soit la somme de 46.100,15 euros pour le local à usage de boutique