; • la page n°2 du PV d’assemblée générale du 14 février 1977 ; • les procès-verbaux d'assemblées générales des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 4] des années 1980, 1985, 1994

2019 à [Localité 9], a acquis le lot n°70 en son nom propre auprès de la SCI [Adresse 8] en 1978.

[O] [U] (lire [R]) était locataire à cette date, précisant le montant de son loyer au 1er janvier 1970.

à octobre 1979 et d'octobre 1980 à janvier 1982 en qualité de rondier à la centrale thermique de [Localité 11]. - de janvier 1982 à mai 1983 en qualité de mécanicien à la production hydraulique au sein

occasionnellement de 1974 à 1980.Utilisation de protections en amiante contre la chaleur : de 1974 à 1980 et utilisation de gants en amiante jusqu’à la fin des années 70.

[M] [F] Me Soizic MORTAIGNE - 70 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [T] [W] [P] épouse [J] née le 07 Décembre 1971 à CARENTAN (50500), demeurant 9 route de la campagne -

Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 juin 2025, les consorts [V] ont sollicité du tribunal, au visa de l’article L 221-18 du code de la consommation et la Loi n° 70-9 du 02 janvier 1970

La société FORAVI soutient, de son côté, avoir trouvé des acquéreurs en la personne des consorts [M], pour l’intégralité des lots, une offre d’achat ayant été formalisée le 07 janvier 2022 avant qu’une

[H] 2. [T] / [ZB] 3. [YJ] 4. [YO] / [VI] 5. [WZ] 6. [XK] - [UJ] 7. [JN] - [G] 8. [UC] 9. [BI] 10. [EI] 11. [TS] - [C] 12. [YH] (aux droits duquel vient [UZ]) 13. [LL] 14. [VG] [X] 15.

au barreau d’AMIENS Monsieur [DC] [SX] né le 12 Février 1978 à [Localité 61] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 50] représenté par Maître Daniel GAUBOUR de la SELARL RDB ASSOCIES, avocats au

008248 du 15/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 2]

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 23 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Madame [X] [R] [Y] [K] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1970

Dans l'affaire entre : Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 10] A.J.

Me Elisabeth AFONSO- FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, case 70, DEFENDEUR : Madame [Z] [G] [U] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8]

à CHATEAUDUN (28200), demeurant 9 rue de la Fresnaye - 28160 BROU comparant en personne Madame [B] [X] [K] [M] née le 30 Septembre 1973 à CHARTRES (28000), demeurant 3 rue Jean Moulin - 28800 MORIERS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/08615 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWQO N° MINUTE : 25/00141 AFFAIRE

a effectué son service militaire, soit une créance de 346 100,76 francs ; - Monsieur [H] [S] : du 3 janvier 1975 au 5 septembre 1981, soit une créance de 364 143,93 francs ; - Madame [E] [M] : du 3 janvier

9 janvier 1973, selon lequel est français, l'enfant légitime ou naturel, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né, ces dispositions étant applicables à l'enfant né en France

disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne, des lois n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2018

ans au taux maximum de 1,80%, -constituer son dossier et le déposer dans les meilleurs délais auprès de 2 organismes prêteurs.