S’agissant de l’AVPF, la maison des personnes handicapées orientait Monsieur [X] [Y] et Madame [N] [D] vers la caisse d’allocations familiales, organisme de gestion de ce dispositif d’aide.

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

La Caisse d Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’ a produit aucune observation. Elle n’ est pas représentée à l’ audience.

Il expose que les serrures ont été changées et qu’il ne peut donc pas accéder à sa propriété, tandis que Madame [R] occupe la maison gratuitement.

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

par mise à disposition au greffe le : 08 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 7 octobre 2024, Mme [P] [N] a saisi la Maison

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

La maison départementale de l'autonomie du Morbihan est condamnée à verser à [T] [Q] la somme de 1 500 € à ce titre.

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône ne soutient pas ses écritures et déclare à l’audience s’en remetttre à l’appréciation du tribunal.

[E] [J] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Marion Barré ; - condamner M.

aide juridictionnelle de LE MANS) représentée par Me Magalie MINAUD, avocat au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [U] [J] [M] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 1] (72), détenu : , Maison

La caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l’audience et n’a déposé aucune observation.

N° RG 25/02365 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IR5W Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, régulièrement convoquée, est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

suit : ENTRE : Madame [I] [L] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Marion

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

recours : Contestation refus AAH RAPO du 07.02.2025 JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [D], demeurant [Adresse 2] Présente DÉFENDEUR : MDA, dont le siège social est sis Maison