Il n’en demeure pas moins, ainsi que le soutiennent les défendeurs, qu’aucun élément versé aux débats ne permet d’établir avec certitude qu’outre le fait d’y vivre et manifestement, d’y travailler via

aucune dimension prosélyte susceptible de porter atteinte aux principes de neutralité et de laïcité du service public qui prônent au contraire la libre expression et le pluralisme des institutions cultuelles

En mai 2018, une importante vague de licenciements a été entreprise (132 salariés) qui a conduit les salariés turcs à manifester devant l'usine et à saisir les juridictions de travail turques 10.

association PH’ART ET BALISES est une association déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1900 dont les statuts ont été adoptés le 30 juillet 2022 et dont l’objet porte notamment sur la promotion de la culture

Il expose qu'après avoir exercé la profession de journaliste en tenant notamment un blog d’actualité sur l'agglomération de [Localité 4], il a été, le 1er novembre 2022, chargé de mission au service culture

[V] [Z] aux fins de : - dire que la publication des contenus litigieux relatifs à la SAS ZYRCLO et à Madame [A] constitue un trouble manifestement illicite qu’il y a lieu de faire cesser, - leur ordonner

invoquée par Mme [M], la jurisprudence considère de manière constante que ne sont pas des circonstances constitutives d'une impossibilité d'agir l'isolement, les charges familiales et le niveau socio-culturel

Après avoir rappelé le contenu des éléments médicaux et paramédicaux versés au débat, le médecin consultant a notamment relevé : diagnostic TAG, hypersomnie, manifestations anxieuses envahissantes, comportement

ce point que Monsieur [K] [L] a été affilié au régime des non-salariés agricoles en dernier lieu du 3 avril 2013 au 31 décembre 2021 en qualité de chef d’exploitation pour l’exploitation de 0ha25 de culture

[F] [G], a déposé une demande d’enregistrement auprès de l’INPI de la marque semi figurative NOËL EN CIRQUE sous la classe 41 : divertissement ; activités sportives et culturelles ; réservation de places

L'occupation sans droit ni titre d'un immeuble appartenant à autrui constitue un trouble manifestement illicite au sens du premier alinéa de l'article 835 du code de procédure civile.

présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement

compter de la connaissance de la consolidation) et ce jusqu'au jour du jugement devenu définitif au titre de la sanction prévue à l'article L.211-13 du Code des assurances, en raison du caractère manifestement

changement de résidence de l’enfant, - de s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle

LINKCITY SUD EST a fait assigner en référé - la METROPOLE DE [Localité 23] ; - la COMMUNE DE [Localité 11] ; - la COMMUNE DE [Localité 24] ; - l'établissement public national à caractère scientifique culturel

Il fait valoir le dommage imminent et trouble manifestement illicite né de la désignation d’un conseil d’administration en contrariété avec la décision de la cour d’appel de Paris.

en lien avec un évènement d’actualité justifiant sa publication, ce d’autant moins que le journal litigieux est paru cinq mois seulement après son embauche en qualité de chargé de mission au service culture

train de vie en fonction de cette obligation et, en tout cas, s’efforcer d’offrir à leurs enfants un niveau de vie et d’éducation en relation avec leur propre niveau socio-économique et leur niveau culturel

Il n'est pas contestable ni d'ailleurs contesté qu'entre fin 2018 et début 2020, les manifestations organisées, en fin de semaine, dans le cadre du mouvement dit des « Gilets Jaunes » ont conduit à des

Au titre des années scolaires 2017/2018, 2019/2020 et 2020/2021, monsieur [D] a été recruté par l’Ecole nationale supérieure maritime (ci-après l’ENSM), établissement public national scientifique, culturel