Les suites ayant été marquées par une inflammation importante de la pointe sans suppuration, traitement par Augmentin, et secondairement apparition d'une rétractation de la pointe et une rétraction, elle

Sur les manquements techniques L'article L. 1142-1 I du code de la santé publique dispose que, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels

[I] à lui payer, en réparation de son préjudice corporel, les sommes suivantes : déficit fonctionnel temporaire : 2.813,75 euros, déficit fonctionnel permanent de 8%  : 12.000 euros, souffrances endurées

fonctionnel temporaire partiel à 25 % 762,50 € - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % 1065 € - Souffrances endurées 5500 € II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel

fonctionnel temporaire partiel à 50 % ..........................500 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 %...........................500 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à

profit de Monsieur [V] [U] ;d’une provision ad litem de 1000 € chacun ; de la somme de 3000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;des dépens avec distraction au profit de Maître Axel

des produits « Têtes Brulées », dans une période où celle-ci avait un cruel déficit d’image.

[W] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me François Suberbère, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. M.

Le déficit fonctionnel permanent Le Docteur [X] a conclu lapidairement à l'existence d'un déficit fonctionnel permanent selon un taux d'invalidité de 8 %.

S’il produit son arrêt de travail, en lien avec un accident du travail, ainsi que la prolongation de cet arrêt, il ne produit aucune pièce quant à son activité professionnelle jusqu’à la consolidation,

En tout état de cause, ils estiment qu'en cas de manquement à l'obligation de sécurité, la responsabilité contractuelle doit être engagée à partir du moment où l'accès à l'établissement auteur du manquement

conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’elle a bénéficié d’une cure de ptose mammaire avec changement d’implants réalisée le 18 mars 2021 par Madame le Docteur [N] [X], que les suites ont été marquées

fonctionnel permanent -13 000,00 € au titre des souffrances endurées -483,99 € au titre du déficit fonctionnel temporaire total -662,47 € au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel à 75 % -853,80

Fonctionnel temporaire total 2 550 € soit 750 € pour le Déficit fonctionnel temporaire classe 2 et 1 800 € pour le déficit fonctionnel temporaire classe 1 8 000€ pour les souffrances endurées 30 000

FAITS ET PROCEDURE Madame [Y] [B] expose qu’elle a été opérée par le Docteur [P] [L] d’une arthroscopie [14] gauche le 14 décembre 2015 et [14] droit le 15 février 2016, que les suites ont été marquées

fonctionnel temporaire 25% : 371,25 euros, * déficit fonctionnel temporaire 10% : 803,25 euros, * souffrances endurées : 4 000 euros, * préjudice esthétique temporaire : 500 euros, * déficit fonctionnel

(ex : décomptes de l’organisme de sécurité sociale), et dire si ces arrêts de travail sont liés au fait dommageable ; - Déficit fonctionnel temporaire Indiquer les périodes pendant lesquelles Monsieur

Monsieur [U] sera indemnisé à hauteur de 12 125 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire. 2.

Les suites étaient marquées par des douleurs très importantes ainsi qu’un déficit sensitivomoteur complet dans le territoire du nerf circonflexe droit.

Considérant que l’assureur avait manqué à son devoir d’information, M.