Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DECISION La procédure est orale en première instance et le bailleur se désiste de ses

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026, par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DECISION La procédure est orale en première instance et le bailleur se désiste de ses

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Il a été indiqué que la décision serait rendue le 10 Avril 2026.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 08 Avril 2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée de Margaux PRUVOST, Greffier.

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe MOTIFS DE LA DECISION Au terme de l’article 472 CPC « Si le défendeur ne comparaît pas, il est

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Les débats clos, la décision est mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

en délibéré au 17 septembre 2025 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SARLU BOMAS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean CORONAT

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition Par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d’injonction de payer du 1er août 2013, régulièrement signifiée, Madame

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.

- PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par ordonnance du 6 juin 2024 (n° RG 24/0154) à laquelle il convient de se reporter pour plus d’éléments sur les faits et la procédure, le juge des référés du tribunal

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition Par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Agissant en vertu de deux contraintes délivrés par Monsieur le Directeur de la Caisse

Par ordonnance en date du 26 février 2026, le juge des référés a, entre autres dispositions, ordonné la réouverture des débats, invité la partie demanderesse à reformuler ses demandes à titre provisionnel

C/ [V] [U] [Y] [M] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort

GREFFIER lors des débats Edith GABORIT et lors de la mise à disposition Maryline LANGLADE FAITS, PROCÉDURE et DEMANDES Le 10.9.2025, le juge des référés du tribunal judiciaire

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition Par jugement contradictoire En PREMIER RESSORT EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 20 juin 2014, le

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Christine SENDRA. ENTRE : DEMANDERESSE S.A.

Il convient de se référer à ses écritures auxquelles elle se reporte pour un plus ample exposé des moyens développés, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, notamment s’agissant de ses