Pour US [Localité 5] 08, le changement d'amortisseur n'a pu intervenir qu'entre l'expertise LUX et le dernier contrôle technique : Comment expliquer que le contrôle technique ne relève pas ce désordre

ALLIANZ IARD, assureur de la société MONNIER ET VALLEE S.A Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES S.A.

[E] [J] que : le véhicule a été vendu sans présentation d’un contrôle technique de moins de six mois,l’acheteur bénéficiait d’une clause de garantie durant 12 mois ou 20 000 km,le véhicule a montré des

DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE La société MONT

LE MONT BLANC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme OLIVIER de la SARL ALFIHAR, avocat au barreau d’ANNECY, avocats plaidant le 7/1/2026 Titre à Me PIETTRE Expédition

Il conclut que ce désordre aurait dû motiver une défaillance majeure, qu'il aurait dû être constaté par le contrôleur technique et qu'il existait au moment du contrôle technique du 13 mai 2023.

Monte-charge très ancien à manœuvre manuelle montée/descente, dont des supports de la poulie métallique de renvoi sont encastrés rigidement dans les murs latéraux (sans dispositif anti-vibratiles) " -

Ce second incident n'a donc rien à voir avec un problème de port de charges et montre qu'il disposait d'un transpalette.

Par décision du 5 décembre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire a de nouveau ordonné la réalisation d’une expertise médicale technique en vertu de l’article L.141-2 précité.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVXD N° MINUTE : 8 Requête

[R], ainsi qu’une évaluation technique indépendante des coûts de remise en état des lieux, -note technique complémentaire sur l’état des couvertures de M.

DESTINATAIRES : la SCP PYRAMIDE AVOCATS Me Jocelyn RIGOLLET la SCP THOIZET & ASSOCIES Régie Expert Délivrées le : DEMANDEURS Mme [R] [T] [H] née le 18 Juin 1985 à VIENNE (38200), demeurant 700 Montée

plusieurs sapiteurs la valeur des actifs mobiliers et immobiliers de la société CASA NA FLORESTA ; - D'une façon générale et dans le cadre de la mission ci-dessus définie, rechercher tous éléments techniques

février 2022, auprès de la SCI MBG et de la SCI MPG, un tènement immobilier bâti et non bâti comprenant : - une maison d’habitation divisée en deux appartements (l’un en R+1, l’autre en R+2) située 135 Montée

Le même jour et préalablement à la vente, celui-ci était présenté au contrôle technique, la société Contrôle technique 71, à [Localité 5] .

Un procès verbal de contrôle technique du véhicule avait été réalisé préalablement le 18 juin 2021, préalablement à la remise du véhicule, ne mentionnant que deux défaillances mineures.

Au soutien de ses prétentions, la société [7] verse notamment aux débats une note technique complémentaire du Docteur [K] [A] rendue après avis de la [11] selon laquelle : « la salariée ne présente pas

sur requête en date du 6 mai 2026, ont fait assigner en référé d'heure à heure par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] RIANT MONT