- L’Ambassade d’Afghanistan en France a également attesté en ce sens le 16 mars 2022 : « Dans le système d’état-civil de la R.

S’agissant de la demande d’expertise, la caisse d’assurance mutuelle se prévaut d’une absence de motif légitime au sens de l’article 145 du code de procédure civile, évoquant le fait qu’une expertise médicale

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [P], médecin-conseil du service médical de Sein-Saint-Denis COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Mai 2024.

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00736 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWN6 N° de MINUTE : 24/01522 DEMANDEUR Madame [B] [V] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

SEVEN ELEVEN DE GARE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aziamumtaz TAJ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 181 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution

[I] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 décembre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

[U] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

au sens jurisprudentiel du terme et dans le respect des dispositions susvisées.

[V] [G] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 octobre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [J] [S] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire

[I] [G] s’oppose au paiement de la contrainte délivrée à son encontre au motif que son employeur a été condamné à rembourser les allocations versées si bien que la contrainte est dénuée de fondement.

GARLIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 192 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière.

, vestiaire : 282 Madame [V] [X] Représentant : Me Billel ZEKRI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 282 Copie exécutoire : Me Marc HOFFMANN Copie certifiée conforme : Me Billel ZEKRI

, DÉCLARONS la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

, DÉCLARONS la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [M], médecin-conseil du service médical de Sein-Saint-Denis COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Mai 2024.

Les circonstances de l’accident sont décrites comme suit dans la déclaration d’accident du travail du 9 juin 2021 transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis: “- Activité

de la justice de joindre les deux procédures à savoir, celle introduite par la requête de PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS enregistrée sous le N° RG 25/00048 et celle introduite par le recours de M.

, ORDONNONS la jonction de la procédure introduite par la requête de PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS enregistré sous le N° RG 24/01264 et celle introduite par le recours de M.

Saint Denis, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Maître ZERAD pour le cabinet CENTAURE, avocat représentant le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; - M.