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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
695ec369cdc6046d478bd124
7 janvier 2026
[K] [C] [T] [L] tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PREFET DU VAL-DE-MARNE; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.
6a15f65ccdc6046d4706a123
26 mai 2026
[J] [Q] [Z] tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
Si le médiateur l'estime nécessaire, il peut, en application de l’article 1533-2 du même code organiser cette réunion d'information en recourant à un moyen de télécommunication audiovisuelle.
Jld
6a0f5f7acdc6046d477ca208
21 mai 2026
[S] [H] né le 05 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication
69dd3f3ccdc6046d471f82eb
11 avril 2026
lors de l’audience du 11 avril 2026 : 1er février 2002) de nationalité Malienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen
JLD
66df4a639b56f16fd33ded0c
21 juillet 2024
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen
66df4ad99b56f16fd33df731
10 juillet 2024
Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de
697f252bcdc6046d4780cb04
4 janvier 2026
[K] [J]; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné. Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 04 Janvier 2026 à 12 h41 .
69812b13cdc6046d47af5bd1
3 janvier 2026
X se disant [E] [G] [L]; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.
67ef880d02fc178212ead3a5
3 avril 2025
[B] [V]; - - ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné. Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Avril 2025 à 16 h 39 .
66df4ae29b56f16fd33df8d5
8 juillet 2024
modalités d’exercice de cette voie de recours, ainsi que le rappel des droits en rétention. la personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen
66feede1172da17169eb011a
3 octobre 2024
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 03 octobre 2024, à l’avocat
J.L.D.
695c3ceb75782d5f06e6ff54
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 04 janvier 2026, à l’avocat
66df4ad79b56f16fd33df6d1
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 10 juillet 2024, à l’avocat
670997de051491ad5754ecc9
11 octobre 2024
La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le
67003f60c34eb4cc857b07e2
4 octobre 2024
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 04 octobre 2024, à l’avocat
69d56218cdc6046d4771468a
7 avril 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception
66df4a639b56f16fd33ded15
19 juillet 2024
La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 19 juillet 2024, à l’avocat
69655a63cdc6046d4710eb7b
12 janvier 2026
[J] [X]; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.
697a6fb0cdc6046d470676d5
6 janvier 2026
[G] [P] [Y] [T]; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné. - - Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 06 Janvier 2026 à 10 h 40.
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