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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

695ec369cdc6046d478bd124

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[K] [C] [T] [L] tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PREFET DU VAL-DE-MARNE; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f65ccdc6046d4706a123

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [Q] [Z] tendant à contester le placement en rétention administrative pris par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Si le médiateur l'estime nécessaire, il peut, en application de l’article 1533-2 du même code organiser cette réunion d'information en recourant à un moyen de télécommunication audiovisuelle.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f7acdc6046d477ca208

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [H] né le 05 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication

Source officielle
TJ

Jld

69dd3f3ccdc6046d471f82eb

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

lors de l’audience du 11 avril 2026 : 1er février 2002) de nationalité Malienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded0c

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Reçu dans une langue comprise, le à heures Le retenu, L’agent notifiant (nom, prénom, qualité et signature), Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697f252bcdc6046d4780cb04

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[K] [J]; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné. Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 04 Janvier 2026 à 12 h41 .

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69812b13cdc6046d47af5bd1

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

X se disant [E] [G] [L]; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.

Source officielle
TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] [V]; - - ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné. Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 03 Avril 2025 à 16 h 39 .

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae29b56f16fd33df8d5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

modalités d’exercice de cette voie de recours, ainsi que le rappel des droits en rétention. la personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen

Source officielle
TJ

JLD

66feede1172da17169eb011a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 03 octobre 2024, à l’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3ceb75782d5f06e6ff54

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 04 janvier 2026, à l’avocat

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6d1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 10 juillet 2024, à l’avocat

Source officielle
TJ

J.L.D.

670997de051491ad5754ecc9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La personne retenue, présente par visioconférence, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le

Source officielle
TJ

JLD

67003f60c34eb4cc857b07e2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 04 octobre 2024, à l’avocat

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56218cdc6046d4771468a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception

Source officielle
TJ

JLD

66df4a639b56f16fd33ded15

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La personne retenue, Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par l’intermédiaire d’un moyen de télécommunication comportant un accusé de réception, le 19 juillet 2024, à l’avocat

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69655a63cdc6046d4710eb7b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[J] [X]; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697a6fb0cdc6046d470676d5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [P] [Y] [T]; ORDONNONS la notification de la présente décision, par tout moyen, au préfet concerné. - - Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 06 Janvier 2026 à 10 h 40.

Source officielle

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