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98 résultats pour « oeuvre litteraire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

69d800cbcdc6046d47af9582

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les éléments intrinsèques n’ont pas à être étayés par des éléments extérieurs ni confortés par l'examen des circonstances entourant l'acte qui ne peuvent avoir aucun influence sur la mise en oeuvre des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7b4e0040aa3735e848

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] soutient avoir été rétrogradé en raison de l’accident du travail et qu’il n’a plus d’évolution dans cette société qui met tout en oeuvre pour le pousser à la démission, la société justifie que si M

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ils réclament en outre la mise en oeuvre d’une expertise médicale aux fins d’évaluation des dommages du jeune [R], dont ils demandent qu’elle soit confiée à un pédiatre.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697b09cacdc6046d47122826

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’article 1188 du Code civil dispose que “le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6980be27cdc6046d47a2a6ce

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’article 1188 du Code civil dispose que “le contrat s'interprète d'après la commune intention des parties plutôt qu'en s'arrêtant au sens littéral de ses termes.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185620

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

preuve de la remise de fonds à une personne ne suffit pas à justifier l'obligation de restituer la somme qu'elle a reçue Toutefois, en l'espèce, les conditions d'application de la dispense de preuve littérale

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il résulte du contrat de maîtrise d'oeuvre versé aux débats que Mme [P] était investie d'une mission complète en exécution du contrat de maîtrise d'oeuvre en date du 17 novembre 2015, fourni aux débats

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Pour qualifier d’ouvrage des travaux dans l’existant, il eest exigé, outre cet élément, la mise en oeuvre de techniques du bâtiment et non de simple pose.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

68e0154574e929a9d8fa355e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elles font valoir par ailleurs qu’un accord qu’elles ont conclu le 3 mars 2025 avec les professionnels du cinéma « rappelle » que « les oeuvres cinématographiques exploitées dans les trains, bus et autocars

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d162cdc6046d47928a74

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Pour être recevable, l’action estimatoire suppose que les conditions de la mise en oeuvre de la garantie soient réunies.

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TJ

Pôle Civil section 1

69d81b5ccdc6046d47b1b35d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence d’accord amiable suite à cette expertise, les époux [U] ont assigné en référé la société CREAPROM le 15 décembre 2021, afin d’obtenir notamment, la mise en oeuvre d’une expertise judiciaire

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TJ

CH GENERALISTE A

69d9402fcdc6046d47cd7f69

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute que si on considère que la semelle présente une hauteur moyenne de 30 cm sur le linéaire de mur concerné, le volume de béton de semelle en débord ne doit pas excéder 600 litres, dont la plus

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Par ordonnance du 29 janvier 2018, le juge de la mise en état, a ordonné la production par les consorts [IZ] de diverses pièces (analyse de littérature médicale, ANSM, Synthèse 24/8/2016, 3 ordonnances

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b15e21b9f94e98464d923d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ils critiquent la référence des demandeurs à l’article du Dr [J] paru en 2003 alors que, depuis, la littérature médicale aurait montré que le défaut de la hanche peut se développer après la naissance.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fc7c8a1343b8cd624af

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Bien que la notion d'antériorité soit inopérante en propriété littéraire et artistique, il importe toutefois de souligner que les caractéristiques combinées de la création de Mme [G] se distinguent ainsi

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

médecin du travail, ni encore de se déplacer dans les locaux de l’entreprise ; - elle a l’obligation de transmettre des questionnaires mais garde un pouvoir d’appréciation dans les mesures mises en oeuvre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2097a459da3dcdf06a4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle estime donc qu’une expertise médicale doit être mise en oeuvre.

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a4289f19e8c50fa4198

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle fait valoir qu’il n’existe aucune référence en littérature médicale permettant de conseiller l‘implantation de ces dispositifs médicaux dans sa situation et s’interroge sur les motivations du Docteur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670ecb1c1c3411ff345a89bc

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les demandeurs soulignent que le sursis à statuer qui pourrait être mis en oeuvre par [Localité 17] Métropole n’est qu’une possibilité qui ne remettrait pas en cause les projets à long terme de la société

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TJ

Loyers commerciaux

688a889a33e738545ad16717

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les travaux de la liaison ferroviaire [Localité 5]-[Localité 10], bien qu’ils entraînent la présence de mains d’oeuvre logés en MAURIENNE, et l’expérience artistique lié au patrimoine industriel de la

Source officielle

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