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31 314 résultats pour « ordonnance de référé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

6a0cb358cdc6046d473a474d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 1er octobre 2025 le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a notamment - constaté que les conditions d’acquisition de la clause

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d7ebe5cdc6046d47ae2129

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02812 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

69d7ebfccdc6046d47ae22ba

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02242 N° Portalis DB3S-W-B7J-34HS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca83ecdc6046d47397fce

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 19 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’une ordonnance de référé rendue le 29 avril 2025 par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953b0cdc6046d47ced4ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb46cdc6046d4705dbfe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7d6cdc6046d47aef8dc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7GB AS M N° : 3 Assignation du : 20 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé rendue le 3 octobre 2025, le Président du Tribunal de commerce d'Amiens a ainsi : *condamné la société SAS [M] à payer à la société [D] la somme provisionnelle de 11.357,86 €

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0a8cdc6046d479d5dec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69cff2bacdc6046d4700af48

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suivant ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 9 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné conjointement à la SCCV Vue Mer, à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d6fcdc6046d477dc04b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69de9ff9cdc6046d473df9f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance de référé en date du 11 février 2022, Monsieur [C] a été désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e01cdc6046d475be87b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Société CDC HABITAT SOCIAL, a consenti à Monsieur [F] [U] et Madame [S] [U] un bail d'habitation portant sur un logement sis [Adresse 6] ; Attendu qu'une précédente procédure avait abouti à une ordonnance

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d57582cdc6046d4772cd72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3e2cdc6046d473cbff6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faisant valoir que l’immeuble loué est vétuste et nécessite d’importants travaux de rénovation, la SARL MCG a saisi le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, lequel a, selon ordonnance de référé

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eab8cdc6046d4705d197

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

69d6ce0acdc6046d479231ec

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U], SC FONCIERE CR, DDETS, ACTA - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 13 octobre 2025 par laquelle le Juge des contentieux

Source officielle
TJ

JEX

6a0cdd69cdc6046d473d7987

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DISCUSSION Sur la nullité de la signification de l’ordonnance de référé du 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Référé

69d98293cdc6046d47d28711

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [L], expert désigné par une ordonnance de remplacement d'expert du 28 septembre 2021 faisant suite à l'ordonnance de référé du 21 juillet 2021 et de voir réserver les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9802bcdc6046d47d25c6f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Minute n° 26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Président : Olivier

Source officielle

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