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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6a0cb358cdc6046d473a474d
19 mai 2026
Par ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 1er octobre 2025 le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a notamment - constaté que les conditions d’acquisition de la clause
Chambre 26 / Proxi référé
69d7ebe5cdc6046d47ae2129
9 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02812 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GIN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
69d7ebfccdc6046d47ae22ba
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 25/02242 N° Portalis DB3S-W-B7J-34HS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
JEX DROIT COMMUN
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Le 19 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Déclarant agir en vertu d’une ordonnance de référé rendue le 29 avril 2025 par
Référés Cabinet 4
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10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier
Référés Cabinet 1
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26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,
Service des référés
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57046 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7GB AS M N° : 3 Assignation du : 20 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE
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21 mai 2026
Par ordonnance de référé rendue le 3 octobre 2025, le Président du Tribunal de commerce d'Amiens a ainsi : *condamné la société SAS [M] à payer à la société [D] la somme provisionnelle de 11.357,86 €
Chambre 9
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22 mai 2026
MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES
2ème Chambre
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3 avril 2026
Suivant ordonnance de référé réputée contradictoire en date du 9 février 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre a ordonné conjointement à la SCCV Vue Mer, à M.
Chambre des référés
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COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00477 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCH7 du 21 Mai 2026 M.I 24/00001065 affaire : [Z] [C
3ème Chambre
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13 avril 2026
Par ordonnance de référé en date du 11 février 2022, Monsieur [C] a été désigné en qualité d’expert.
TPX DE GONESSE
6a0e1e01cdc6046d475be87b
20 mai 2026
Société CDC HABITAT SOCIAL, a consenti à Monsieur [F] [U] et Madame [S] [U] un bail d'habitation portant sur un logement sis [Adresse 6] ; Attendu qu'une précédente procédure avait abouti à une ordonnance
Ch. 9 REFERES
69d57582cdc6046d4772cd72
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept
REFERE
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Faisant valoir que l’immeuble loué est vétuste et nécessite d’importants travaux de rénovation, la SARL MCG a saisi le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, lequel a, selon ordonnance de référé
6a15eab8cdc6046d4705d197
CH4 JEX FOND
69d6ce0acdc6046d479231ec
8 avril 2026
[U], SC FONCIERE CR, DDETS, ACTA - exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] - seconde exécutoire délivrée le : à : Vu l’ordonnance de référé du 13 octobre 2025 par laquelle le Juge des contentieux
6a0cdd69cdc6046d473d7987
18 mai 2026
DISCUSSION Sur la nullité de la signification de l’ordonnance de référé du 7 janvier 2025.
Référé
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[I] [L], expert désigné par une ordonnance de remplacement d'expert du 28 septembre 2021 faisant suite à l'ordonnance de référé du 21 juillet 2021 et de voir réserver les dépens.
REFERES
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N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Minute n° 26/00187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXD5 Président : Olivier
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