Par ordonnance du 10 juin 2021, le conseiller de la mise en état a fixé la clôture de la procédure au 12 octobre 2023 et l’audience de plaidoirie au 14 novembre 2023.

Dans son ordonnance datée du 28 janvier 2025, le juge de la mise en état a notamment débouté la SCI de ses demandes et rejeté la demande de condamnation à une amende civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Janvier 2025 N° RG 24/03970 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQAK N° Minute : 25/ AFFAIRE Société BNP PARIBAS

du Juge de la mise en état rendue sur simple requête ou même d'office.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03057 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L.

DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DEBATS A l’audience de mise en état dématérialisée du 20 juin 2024 , avis a été donné aux

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic, le cabinet GRATADE [Adresse 15] [Localité 16] représentée par

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Janvier 2025 DEMANDEURS Madame [E] [Z] [S] épouse [D] [Adresse 11] [Localité 12] Monsieur [G] [X] [L] [D] [Adresse 11] [Localité 12] Madame [M] [S

DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY, Juge assistée de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 09 Décembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 14 Janvier

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 janvier 2024 DEMANDERESSES S.A.S.

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S.

DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint assisté de Lorine MILLE, greffière, DEBATS Dans l’ordonnance de révocation de clôture prononcée par le juge de la mise en état

DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 avril 2024.

DE LA MISE EN ETAT Madame Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en

DEBATS A l’audience du 22 Avril 2024 présidée par Madame Sabine BOYER tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 Septembre