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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68152bff81a9051a41bd2a1f
7 avril 2025
affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie
JAF Cabinet 4
65a196ab0ddb778926962ff6
12 janvier 2024
Secteur B Affaire B21/0174), - dit autoriser Monsieur [C] [Y] à consulter pour sa fille mineure [B], née le 6 février 2009, le Docteur [A] [E] ou le Docteur [W] [T], pour la mise en place de soins d’orthodontie
5ème chambre cab. E
69d5625ecdc6046d47714dba
3 avril 2026
due tant que les enfants poursuivront leurs études sur justification de leur scolarité ; DIT les frais exceptionnels (tels que voyages scolaires, frais médicaux importants non remboursés comme l’orthodontie
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695d8ecdc6046d477272c6
13 janvier 2026
montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie
JAF section 1 cab 2
662bf157e266e89ef118a097
25 avril 2024
pour prononcer le partage par moitié des capitaux mobiliers du couple et pour ordonner le versement de la somme de 42.561,54 euros et le règlement de la dette de 727,50 euros relative aux frais d’orthodontie
JAF section 3 cab 1
65b2b582fd6229a4e58a5ab7
25 janvier 2024
urgente, les dépenses exceptionnelles notamment celles qui suivent : -dépenses de soins/santé pour la partie restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle (par exemple : orthodontie
4ème Chambre Cab E
6780205f9c3ba90f51dc2547
9 janvier 2025
pour l'enfant [P] ; -Condamner monsieur [Z] [K] à prendre en charge la moitié des frais liés à la pratique du graphothérapeute ; -Condamner monsieur [Z] [K] à participer pour moitié aux frais d'orthodontie
Référés
68e4364b681ed727f2a69d98
3 octobre 2025
s'opposent pas sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et font valoir qu'il est opportun de désigner un expert en chirurgie dentaire spécialisé en orthopédie dento-faciale ou orthodontie
68eeb40c22996ce54483c2f0
affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique , d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie
JAF
69d00252cdc6046d47046bc2
2 avril 2026
justifier et prendre à sa charge l’assurance scolaire des enfants, et au besoin, l’y Condamne ; Dit que les frais médicaux non-remboursés par les organismes de sécurité sociale et mutuelle, opticien, orthodontie
Surendettement
677ecfdab01eea4cf01a4139
6 janvier 2025
S'agissant des charges, Madame [Z] [L] paie un loyer (687,50 euros), des frais de garde et de restauration scolaire (49,24 euros), des frais de mutuelle excédant les forfaits (59,70 euros) et des frais d'orthodontie
JAF Cab 1
69d994d2cdc6046d47d3bd45
7 avril 2026
proportion des jours restant à courir pour le mois en cours, au domicile du créancier, sans frais pour lui, et que la pension reste due pendant l’exercice du droit d’accueil, DIT que les frais d'orthodontie
JAF Cab 4
69dd683ccdc6046d4722b059
’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l’autre parent ; DIT les frais exceptionnels (permis de conduire, voyages scolaires, achat d’un ordinateur, frais d’orthodontie
3ème Ch.section D
65eb6821e2958c07e91d3a4e
23 janvier 2024
de la situation de l'enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie
662a9fc6c8a1343b8cd6248f
[P] partageront par moitié les frais d'établissement scolaire privé, d'études et d'établissement à l'étranger et les frais de santé de type orthodontie ou autre appareillage tel que lunettes ou prothèses
JAF CABINET 4
69ef3b71cdc6046d47b328b9
13 avril 2026
scolaires et universitaires des enfants, * les dépenses exceptionnelles qui seront engagées pour leur entretien et leur éducation, * les dépenses médicales non remboursées, en ce compris les lunettes, l’orthodontie
662015e1f05edb385fb2d99e
16 avril 2024
de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie
662015e1f05edb385fb2d9a3
662015e1f05edb385fb2d9db
de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie
662015e2f05edb385fb2da5f
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