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195 résultats pour « orthodontie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bff81a9051a41bd2a1f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ab0ddb778926962ff6

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Secteur B Affaire B21/0174), - dit autoriser Monsieur [C] [Y] à consulter pour sa fille mineure [B], née le 6 février 2009, le Docteur [A] [E] ou le Docteur [W] [T], pour la mise en place de soins d’orthodontie

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. E

69d5625ecdc6046d47714dba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

due tant que les enfants poursuivront leurs études sur justification de leur scolarité ; DIT les frais exceptionnels (tels que voyages scolaires, frais médicaux importants non remboursés comme l’orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

69695d8ecdc6046d477272c6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

montant qui dépasse manifestement le budget mensuel moyen affecté aux besoins de l’enfant, tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique, d’orthodontie

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

662bf157e266e89ef118a097

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

pour prononcer le partage par moitié des capitaux mobiliers du couple et pour ordonner le versement de la somme de 42.561,54 euros et le règlement de la dette de 727,50 euros relative aux frais d’orthodontie

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

65b2b582fd6229a4e58a5ab7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

urgente, les dépenses exceptionnelles notamment celles qui suivent : -dépenses de soins/santé pour la partie restant à charge après remboursement de la sécurité sociale et de la mutuelle (par exemple : orthodontie

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

6780205f9c3ba90f51dc2547

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

pour l'enfant [P] ; -Condamner monsieur [Z] [K] à prendre en charge la moitié des frais liés à la pratique du graphothérapeute ; -Condamner monsieur [Z] [K] à participer pour moitié aux frais d'orthodontie

Source officielle
TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

s'opposent pas sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et font valoir qu'il est opportun de désigner un expert en chirurgie dentaire spécialisé en orthopédie dento-faciale ou orthodontie

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40c22996ce54483c2f0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

affecté aux besoins de l’enfant (tels les frais de voyages scolaires, de gros ou onéreux matériels scolaires, les frais en matière d’optique , d’hospitalisation, de consultation de spécialistes, d’orthodontie

Source officielle
TJ

JAF

69d00252cdc6046d47046bc2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

justifier et prendre à sa charge l’assurance scolaire des enfants, et au besoin, l’y Condamne ; Dit que les frais médicaux non-remboursés par les organismes de sécurité sociale et mutuelle, opticien, orthodontie

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfdab01eea4cf01a4139

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

S'agissant des charges, Madame [Z] [L] paie un loyer (687,50 euros), des frais de garde et de restauration scolaire (49,24 euros), des frais de mutuelle excédant les forfaits (59,70 euros) et des frais d'orthodontie

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

69d994d2cdc6046d47d3bd45

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

proportion des jours restant à courir pour le mois en cours, au domicile du créancier, sans frais pour lui, et que la pension reste due pendant l’exercice du droit d’accueil, DIT que les frais d'orthodontie

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

69dd683ccdc6046d4722b059

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

’organisme débiteur des prestations familiales, sous réserve du consentement de l’autre parent ; DIT les frais exceptionnels (permis de conduire, voyages scolaires, achat d’un ordinateur, frais d’orthodontie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6821e2958c07e91d3a4e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de la situation de l'enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fc6c8a1343b8cd6248f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[P] partageront par moitié les frais d'établissement scolaire privé, d'études et d'établissement à l'étranger et les frais de santé de type orthodontie ou autre appareillage tel que lunettes ou prothèses

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b71cdc6046d47b328b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

scolaires et universitaires des enfants, * les dépenses exceptionnelles qui seront engagées pour leur entretien et leur éducation, * les dépenses médicales non remboursées, en ce compris les lunettes, l’orthodontie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d99e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9a3

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e1f05edb385fb2d9db

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e2f05edb385fb2da5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

de la situation de l’enfant ou des enfants auprès de l'autre parent ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien, orthodontie

Source officielle

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