Décision du 19 Février 2026 Charges de copropriété N° RG 24/04481 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LW3 Malgré un renvoi accordé, le défendeur, bien que régulièrement constitué, n’a pas conclu.

que la société INSTITUT EFFARD ne paye pas de manière régulière les loyers, charges et accessoires au titre de l’occupation des locaux lui appartenant ; - Constater que le montant des sommes qui lui sont

Monsieur [H] [M] régulièrement assigné n’a pas constitué avocat.

, avocat plaidant ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société 3CDB AGENCEMENT, sis

La SCP [M] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE, la SARL [E] [G] et monsieur [Y] [G], régulièrement constitués, n’ont pas conclu dans le cadre de la procédure

que d’une part, ladite ordonnance de référé a néanmoins force de chose jugée dans la mesure où elle a été régulièrement signifiée au locataire par acte d’huissier, et qu’aucun appel n’a été interjeté

La S.A.S.U VERFEIL AUTOMOBILES, bien que régulièrement assignée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure.

occupés par la partie requise dans l’immeuble de la partie requérante et ce dans le délai légal, par tous moyens et voies de droit, au besoin avec le concours de la force publique ; - Condamner solidairementLES

En l'état de ladite requête, il demande au tribunal de : Vu les articles 1142 et 1147 du code civil, Vu le constat d'huissier du 5 juin 2024, - Prononcer la résiliation du contrat signé entre les parties

[W] [C] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Par acte délivré le 26 janvier 2026, la société SCI [Adresse 3] a fait assigner la société Lebe Sarl devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés aux fins de voir : - constater

Bien que régulièrement assignée le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier 39 rue des Bons Enfants, 97410 SAINT PIERRE n’a pas comparu ni constitué d’avocats.

ET MOYENS DES PARTIES Par contrat en date du 06 avril 2025, La S.C.I.

D'UNE PART, ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 3] comparant.

* A l’audience du 30 avril 2026, la SOCLOVA a réitéré ses demandes introductives d’instance, tandis que la société AXA, partie défenderesse régulièrement assignée, n’a pas comparu ni constitué avocat

Après plusieurs renvois ordonnés à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 27 mars 2026.

, la SARL Vaardan n'a pas constitué avocat.

une fraction à la charge d'une autre partie.

En défense, régulièrement assignées en étude, les parties défenderesses n'ont pas comparu.

[R] [K] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Il a conclu au prononcé du divorce aux torts exclusifs de Mme [H] [T], sur le fondement de l'article 242 du Code Civil.