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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d55211cdc6046d47702fbc
7 avril 2026
La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.
67f0243702fc178212f7e4ee
4 avril 2025
EUROMARSEILLE PK, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE S.C.I.
67eed2bfb848dd6814c5e790
3 avril 2025
TEMPERE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109 DEFENDERESSE S.A.R.L.
69d6a753cdc6046d478f4708
8 avril 2026
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
69d6a7dacdc6046d478f50e0
69d6a742cdc6046d478f45e3
Il n’est pas nécessaire de rendre opposable une ordonnance ayant rendu communes les opérations d’expertise à d’autres parties.
69d013bfcdc6046d4705da05
2 avril 2026
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
69d551f3cdc6046d47702da4
69d5521ccdc6046d477030e7
68e7a514033cf481c39a3bf6
7 octobre 2025
68e88ba43ea43407b9fbc7a1
8 octobre 2025
69600623cdc6046d47aad907
8 janvier 2026
69770aeecdc6046d47bbf63f
13 janvier 2026
VARE IDF 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDERESSE S.A.S.
68dd7253548223b2c7ab3c82
1 octobre 2025
69dfdcb4cdc6046d475dc954
14 avril 2026
6a1dcf94cdc6046d47bf3e75
26 mai 2026
1ère Chambre civile
6a0cc291cdc6046d473b61a1
19 mai 2026
Sur les comptes entre les parties et les intérêts moratoires : - ORDONNER la compensation entre les créances et dettes respectives des parties sur le fondement des dispositions des articles 1347 et suivants
66980bb9b60c111a421beb5d
5 juillet 2024
66a14635bfa4c7b1df1a954c
22 juillet 2024
Attendu qu’il n’est pas nécessaire de rendre opposable des ordonnances rendues communes à d’autres parties ; La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge
67096c9306866c0645d284c0
10 octobre 2024
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