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71 013 résultats pour « partie y ayant intérêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d55211cdc6046d47702fbc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EUROMARSEILLE PK, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e790

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TEMPERE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a753cdc6046d478f4708

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a7dacdc6046d478f50e0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a742cdc6046d478f45e3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n’est pas nécessaire de rendre opposable une ordonnance ayant rendu communes les opérations d’expertise à d’autres parties.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d013bfcdc6046d4705da05

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d551f3cdc6046d47702da4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5521ccdc6046d477030e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a514033cf481c39a3bf6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88ba43ea43407b9fbc7a1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69600623cdc6046d47aad907

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69770aeecdc6046d47bbf63f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VARE IDF 2 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7253548223b2c7ab3c82

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcb4cdc6046d475dc954

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a1dcf94cdc6046d47bf3e75

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les comptes entre les parties et les intérêts moratoires : - ORDONNER la compensation entre les créances et dettes respectives des parties sur le fondement des dispositions des articles 1347 et suivants

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a954c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Attendu qu’il n’est pas nécessaire de rendre opposable des ordonnances rendues communes à d’autres parties ; La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c9306866c0645d284c0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Source officielle

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