PAR CES MOTIFS Le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire, en premier ressort, Vu l'article 145

JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX Gwénolé, Président Greffier : Madame LE DUFF Maryline Débats à l'audience publique du 5 Mars 2026 ;

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience

Le juge des référés est tenu de statuer sur les dépens (Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-24.848, Bull. 2016, n° 838, 2e Civ., n° 388) ; il ne peut donc, comme sollicité par les demandeurs, les réserver

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en

DISCUSSION A titre liminaire, il est relevé que l'article 472 du code de procédure civile, applicable en référé lorsque le défendeur ne comparaît pas, impose au juge de statuer sur la demande et de n'y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 25/01240 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3K Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [S] C/ Compagnie d’assurance CPAM DES YVELINES, [O] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCIR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 19 Mars 2026 par Madame ASTORG, Présidente

ou de fait de nature à déterminer les parts et portions de chacun des avoisinants dans les travaux de voirie indispensables au passage P12, et plus précisément, les réseaux d’assainissement et le pavage

audience publique par mise à disposition le 10 Avril 2026 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, greffier NATURE DU JUGEMENT Réputé contradictoire et en premier ressort

Une rectitude du rachis cervical a été relevée, Monsieur [X] se plaignant de cervicalgies, de dorsalgies, et de douleurs de l'épaule du membre supérieur gauche.

quant à la demande d'expertise ; réserver les dépens.

Il est précisé dans le rapport que compte tenu des conditions météorologiques, l’avant du bateau était fermé sans passagers, les passagers avaient reçu pour consigne d’être tous assis dans le bateau et

Ils ont signalé leurs réserves par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 décembre 2024 à la société [F].

de compte entre les parties au moment de la liquidation du régime matrimonial : crédit immobilier, crédit travaux et crédit poële à granules, - réservé les dépens.

Le juge des référés étant appelé à statuer sur les prétentions qui lui sont soumises, il n'y a pas lieu de donner acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves.

En outre, il ressort de l’ordonnance de référé du 8 juillet 2022 qu’il n’est pas suffisamment démontré par les éléments de la procédure que Monsieur [B] se serait opposé in fine à l’exploitation des bois

des réserves à ce titre.

DOSSIER N° RG 25/00032 N° Portalis DB2P-W-B7J-EUUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 1er JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure

vol réservé auprès d'une compagnie aérienne.