Il affirme que les tâches qu’il effectuait dans le cadre de son activité professionnelle correspondaient parfaitement à la liste des travaux prévue par le tableau n°57B des maladies professionnelles.

Je certifie sur l'honneur n'avoir subi aucune pression, d'aucune manière que ce soit. Mon attestation n'a jamais été influencée.

Par ailleurs, pour les mêmes activités professionnelles et les mêmes contraintes gestuelles et mécaniques, le [1] a reconnu le caractère professionnel du syndrome du canal carpien bilatéral.

lui procurant gain ou profit et l’origine de chacun de ces arrêts (Pièces SOGECAP n°2 et 4, page 2) ;Fixer les taux d’incapacité professionnelle et d’incapacité fonctionnelle ;De façon générale, apprécier

son activité professionnelle ; 7.

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

titre de provision à valoir sur l’indemnisation de Monsieur [N] [B] ; ➞ condamner la compagnie SOGESSUR à payer à chacune des victimes la somme de 1.000 € à titre de provision ad litem ; ➞ condamner

En conséquence, elle demande au tribunal d’écarter les avis des CRRMP, de reconnaître l’origine professionnelle de sa dépression au titre de la législation sur les maladies professionnelles hors tableau

, du fait soit d'une perte de son emploi, soit d'une obligation d'exercer son activité professionnelle à temps partiel ; Incidence professionnelle (IP) : 11°) au vu des justificatifs fournis et si nécessaire

Dans ces conditions, la demande au titre de la perte de gains professionnels futurs sera rejetée. 1-6 sur l’incidence professionnelle L’incidence professionnelle a pour objectif d’indemniser les

de Bretagne, a rejeté sa demande de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de ses maladies du 2 octobre 2022.

Elle soutient que la décision litigieuse est régulière et suffisamment motivée, la reconnaissance du caractère professionnel reposant sur l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Il soutient qu’un taux d’IPP supplémentaire de 5% doit lui être accordé au titre de l’incidence professionnelle, sa maladie professionnelle l’ayant empêché de poursuivre son activité professionnelle.

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge des référés de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

, à type de « épuisement professionnel, Burnout ».

Sur le caractère professionnel de la maladie L’article L.461-1 du code de la sécurité sociale dispose que : “Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d’origine professionnelle

des Maladies Professionnelles, lesquels ont expressément retenu l'existence d'un lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l'activité professionnelle de l'assurée.

reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) des Hauts-de-France.

Lors de l'audience du 2 mars 2026, Madame [T] [E] a déclaré : - Avoir eu un arrêt maladie professionnelle - Vivre seule - Vouloir un délai sur 36 mois Un diagnostic social et financier, diligenté et