Elle propose un échéancier à hauteur de 200 euros par mois.

pour le même type de garanties ; b) Des salariés et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat de mission d'une durée inférieure à douze mois, même s'ils ne bénéficient pas

Il a d'abord travaillé sur les marchés (ce dont il ne justifie pas), avant d'être recruté en contrat à durée déterminée, pouvant déboucher sur un contrat à durée indéterminée, par la société BG.

à durée déterminée à compter du 6 février 2017 puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2018 en qualité de conseillère commerciale par la société [4].

Elle a confirmé avoir débuté un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au mois de novembre, en vertu duquel elle perçoit une rémunération mensuelle de 1 860 euros, ce qui va induit une augmentation

L’ordonnance de clôture a été rendue à une date indéterminée avec fixation à l’audience de plaidoiries du 17 juin 2025.

à durée indéterminée du 1er mars 2013, [F] [P] est salarié de la SAS [8] en qualité d’affûteur.

de cette entreprise un contrat à durée indéterminée (pièce 10).

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2002, la société Rexel France a embauché Mme [Y] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 1 de la convention

restaurant », dont la date de signature est contestée pour être raturée sur le contrat produit.

Le contrat, conclu pour une durée indéterminée, peut être résiliée à tout moment. Il est, également, titulaire d’un abonnement pour une ligne mobile chez SOSH, une marque de la SA ORANGE.

Cette majoration n'est pas due lorsque l'origine du défaut de restitution dans les délais résulte de l'absence de transmission par le locataire de l'adresse de son nouveau domicile.

A l’expiration de cette convention, le preneur étant laissé en possession des lieux, un nouveau bail soumis au statut a pris effet le 1er avril 2016 pour une durée de 9 ans.

Par courrier du 19 septembre 2019, l’EURL NDS ENTERPRISE a proposé à Madame [S], gérante de la société CARRE POSITIF, le renouvellement de son contrat de franchise pour une durée de cinq ans.

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er septembre 2001, la société Rexel France a embauché Mme [O] [E] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 1 de la convention

est indéterminée.

à durée indéterminée en date du 16 février 2015.

Il ajoute qu’il travaille en contrat à durée indéterminée désormais et qu’en tant que dessinateur de plans dans son entreprise il est contraint d’utiliser fréquemment sa main droite ce qui entraîne une

est conclu pour une durée indéterminée; - une facture d'un montant de 38 333 € établie [H] [G], Riviera finance au non de la société VGM NETWORKS Ltd, mentionnant un dépôt de garantie/4641419 (pièce

Cette durée excède la durée maximale prévue par la loi, ce d’autant que le bien immeuble ne constitue plus la résidence principale du débiteur.