FONCIA en qualité de syndic de la copropriété de l’immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 7] devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir étendre la mission de Monsieur [

délivrée le à Me Jacques LEVY à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SARL J.A.M (OPTIMUM IMMOBILIER), en sa qualité

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 6] à [Localité 12] et la société FONCIA IMMO CHARTREUSE en qualité de syndic de copropriété à réaliser les travaux de nature à mettre un terme aux infiltrations

de syndic représentant le syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 1] a commis une faute dans l’exécution de sa mission ; Condamne la SAS Cabinet [F] en sa qualité de syndic

DEMANDERESSE La Société CABINET ALAIN BAUCHET, SA, agissant en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cécile IDIART

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Considérant que le mandat de la SAS VIVIEN CUSSAC-[D] en qualité de syndic n’a pas été renouvelé au delà du 30 juin 2020 rendant ainsi irréguliers les appels de fonds et actes qu’elle a réalisés depuis

Cet immeuble est soumis au régime de la copropriété et il est administré par la régie MOUTON et COMPAGNIE en qualité de syndic.

La société MD CONSEIL IMMO a alors été désignée en qualité de syndic lors de l'assemblée générale du 15 janvier 2021.

La défenderesse soulève une irrecevabilité dès lors qu’elle soutient ne pas avoir été désignée en qualité de syndic de la copropriété et que dès lors, aucune action du syndicat ne peut être diligentée

, Condamner la société CITYA VAL D'OUEST, en qualité d'ancien syndic de la copropriété, à verser au Syndicat des copropriétaires de la résidence [6], sise [Adresse 5] à [Localité 7] et à la SOCIETE IMMOBILIERE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYPK Minute n°: 23/04087 Société NG IMMOBILIER En sa qualité de syndic du

Par acte de commissaire de justice en date du 24 juillet 2024, la SASU MMT a fait assigner en référé la SASU FONCIA [Localité 3], en qualité de syndic de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4] ; aux

Le syndicat secondaire soutient que l’assemblée générale du 26 mars 2016 n’ayant pas été annulée à ce jour, ni celle du 14 juin 2017, la société FONCIA ILES D’OR, désignée en qualité de syndic à compter

Libre (ASL) du [Adresse 7], la SAS AQUIMMOGESTION ès-qualités de syndic de l’ASL du [Adresse 7] et Monsieur [H] [C] ès-qualités de présidet d el’ASL du [Adresse 7], devant le Juge des référés du tribunal

Cette copropriété est administrée par la société [Adresse 8], en qualité de syndic.

[Adresse 3] ET [Adresse 2], représenté par Monsieur [X] [J], syndic bénévole.

FONCIA en sa qualité de syndic de copropriété du [Adresse 1] non représentée S.A.

Minute n°26/ JUGEMENT DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2IZ AFFAIRE : Syndic. de copro.

La société par actions simplifiée RÉGIE DE VENDIN, assurée par la compagnie GENERALI IARD, a été désignée en qualité de syndic en 2010 et ce jusqu’au 13 juillet 2017, date à laquelle elle a démissionné