[Localité 22] - COEUR VILLAGE SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE, au capital social de 1.000,00 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 897 652 038, dont le siège social est [Adresse 15

De surcroît, l’expert a laissé la liberté aux parties de déterminer s’il y avait lieu ou non de solliciter l’extension des opérations expertales au contradictoire de la société JBC.

nom du médiateur qui sera chargé de la séance d’information (qui pourra éventuellement avoir lieu en Visioconférence) ; RAPPELONS que la présence de toutes les parties à cette réunion est OBLIGATOIRE

Tous deux représentés par Maître Bilitis DAVID, avocat au barreau de TOULON D’UNE PART ; DÉFENDERESSE : Société Française du Radiotéléphone - SFR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée

Une réunion contradictoire a eu lieu le 28 janvier 2022, en présence de toutes les parties et l’expert a déposé son rapport le 9 février 2022.

à se pourvoir comme elles en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties défenderesses

EDEIS sollicite du tribunal de : REJETER la requête de la société [K] ; CONDAMNER in solidum toute partie succombant à verser à la société EDEIS une somme de 59 533,77 euros HT soit 71 440,52 euros TTC

LDV LOGIS DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DALIBARD, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant et Me Laura NIOCHE, avocat au barreau des SABLES D’

Ce protocole fixait le premier tour des élections au 22 mai 2025.

siège social est sis Mairie de [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDERESSE L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

numéro de téléphone et adresse mail), DIT que les conseils des parties aviseront le(la) médiateur(trice) désigné(e) du dépôt de la note technique de l’expert, dès sa réception, DIT que la réunion d’information

téléphone et adresse mail) Précisons que cette réunion d’information obligatoire est gratuite, qu’elle peut être réalisée en présentiel ou en visioconférence.

DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF dont le siège social est sis [Adresse 3], prise

Une réponse lui a été apportée par retour de mail le même jour. La seconde réunion de négociation s'est tenue le 07 mai 2020.

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Chacun est reponsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mai encore par sa négligence ou imprudence.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00430 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HKFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART

La mission de l'expert sera celle définie au dispositif, à l'exclusion de toute autre mission demandée par les parties. Madame [P] [W] devra faire l'avance des frais d'expertise.