L'expert a rendu son rapport le 26 mai 2025 et l'affaire a été rappelée à l'audience du 22 septembre 2025 et renvoyée à celle du 26 janvier 2026.

actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, de permanence, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel

la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président Greffier : Hoang Oanh LE-THANH Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à : - Maître Olivier HASCOET - Madame [D] [J] épouse [T] RAPPEL

DÉCISION : - Réputée contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales

Rappelle que le parent créancier peut également utiliser l’une ou plusieurs voies civiles d’exécution ; Rappelle que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la

française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie CAVIN-CHATELAIN, avocat au barreau de DIJON, 50 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 31 Mars 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL

Le juge rappelle la proédure. Juge: nous n’allons pas évoquer les faits L’intéressé déclare : vous voulez que je vous dise quoi? Depuis le 02 janvier 2025 je suis enfermé. J’en ai marre.

commandement de payer, - fixé le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne pourra être vendu à la somme de 47 000 €, - taxé les frais de poursuite à la somme de 3 087,06 € et - fixé au 3 mars 2026 le rappel

Le dossier a été rappelé à l’audience du 2 mars 2025 À l’audience, les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et s’en sont remises à leurs écritures.

Elle rappelle que le notaire devra calculer l’indemnité d’occupation en tenant compte du pourcentage de M.

Adresse 2] représentée par Maître Arthur SPINA de la SCP JANIER & SPINA, avocats au barreau de DIJON - 131 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 19 janvier 2026 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL

DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée

MOTEL, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : Mme [I] [B] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée Mme [Z] [K] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée RAPPEL

Au soutien de ses prétentions, la CPAM de la Meuse rappelle que la pension d’invalidité de 2ème catégorie n’est accordée qu’aux personnes absolument incapables d’exercer une profession quelconque.

Elle précise qu’un rappel d’APL de 2.600 euros est possible. Mme [H] [P] et M.

et de surveillance Condamner la Société Générale au payement de la somme de 7819,95 Euros de dommages et intérêts en réparation de divers préjudices subis par Madame [H] En tout état de cause Rappeler

Elle rappelle que le taux de 15% a été confirmé par trois médecins. Les éléments produits par la société [1] ne sont pas de nature à remettre en doute leur position.