A ce titre, elle relève le court délai entre la date de dépôt du rapport le 23 novembre 2020 et celle à laquelle elle a autorisé les travaux.

, le 8 avril 2025 Monsieur [T] [M] [Adresse 4] SAS CAR-E [Localité 7] Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision en date du 8 avril 2025, vous avez été désigné

ARGOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 03 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [E] veuve [P] EHPAD, [Adresse

son document de synthèse ou son projet de rapport ; - adresser dans le même temps le montant prévisible de sa rémunération qu’il actualisera s’il y a lieu, procédant parallèlement aux demandes de provisions

MB DIAG (RCS D’[Localité 15] 820 511 624) [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 11] représentée par Maître Yohan ROMERO-BREUIL de l’AARPI GARTNER & ASSOCIES, avocat au barreau D’AMIENS S.A.

FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 719 807 406, dont le siège social est sis [Adresse 4],prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

ARCHITECTES FRANÇAIS ès-qualité d’assureur de [D] [F] dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée S.A.R.L.

Une lettre recommandée avec avis de réception de relance était adressée par la société AXENTIA à la société AMETIS en date du 16 février 2023.

MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 18 novembre 2025 Entre Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1962 à , demeurant [Adresse

Néanmoins, elle ajoute que s’il peut être compris que les griefs formulés contre la société OLINDA sont similaires à ceux formulés contre la banque BNP PARIBAS, les établissements de crédit et de paiement

4] [Adresse 4] Madame [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-Camille HENIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0563 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]

[O] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au Barreau de RENNES, avocat plaidant, et par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159

MJ ALPES, immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro 830 490 413 dont le siège social est sis [Adresse 7], domiciliée en son établissement, [Adresse 3] ès qualité de mandataire judiciaire de la société

avis de la consignation qui lui sera adressé par le greffe.

de la séparation des deux fonds au niveau du mur séparatif du fond du [Adresse 4], propriété de l’Etat, et du [Adresse 3].

7] ; Déboute Monsieur [R] [E] de sa demande de licitation de l’immeuble situé [Adresse 3] et du garage situé [Adresse 2] ; Déboute Monsieur [R] [E] de sa demande d’attribution préférentielle de l’immeuble

, écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif ; DISONS que l’expert devra déposer son rapport au plus tard le 23 décembre 2026, sauf prorogation de ce délai dûment sollicitée en temps

Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

4] [Localité 4] Madame [N] [O] [P] [B] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] Madame [T] [B] divorcée [H] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Monsieur [J] [B] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 6]

JULES CAILLE AUTO, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 399 582 741, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] COMPOSITION DE