sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 23 février 2024 pour un montant de 3 572 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

décennale et responsabilité civile, à compter de l’année 2023, dans les huit jours suivant la signification de la présente ordonnance, et à défaut sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard

à la suite du retard dans la déclaration des DSN.

sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 22 janvier 2025 pour un montant de 7 245 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

non-conformités (fenêtres piquées, WC régulièrement bouché, humidité du vide sanitaire, carreaux de la terrasse extérieure qui ont bougé, traces de verdissure sur le mur de la terrasse...), outre un retard

Les pénalités de retard ne prenant fin qu’à la livraison de la construction, M.

Allocations Familiales de la région Champagne Ardenne a décerné le 5 sepembre 2022 à l’encontre de Monsieur [S] [K] une contrainte pour un montant de 755 € au titre de cotisations sociales et majorations de retard

Sur la demande en paiement de pénalités de retard Sur le point de départ des pénalités de retard L'article 2-6 des conditions générales du CCMI stipule que : " Les travaux commenceront dans le délai

1 101,84€ au titre de la pénalité légale Soit la somme totale de 15 233,57€ augmentée des intérêts de retard au taux conventionnel de 5,12% à compter du 3 juin 2024, date du décompte actualisé et jusqu

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (ci-après l'URSSAF) Aquitaine a émis une contrainte à l'encontre de Monsieur [N] [B] pour un montant de 3.855€ au titre des cotisations, majorations et pénalités de retard

conséquence des manquements caractérisés et grave de ses obligations contractuelles en l’espèce le non payement des loyers - le prononcé de son expulsion et ce sous astreinte de 8,00 Euros par jour de retard

’expusion du locataire ainsi que toute personne se trouvant dans les lieux de son chef, si besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier, et sous astreinte de 200 euros par jour de retard

effet jusqu’à l’issue définitive du litige relatif au contrat de vente du véhicule ou à défaut durant une durée de 24 mois, -soit ordonné que cette suspension s’applique sans pénalité, ni intérêt de retard

sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 29 janvier 2024 pour un montant de 23 683 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

dues en cas de retard dans la restitution du dépôt de garantie.

Le 2 avril 2019, l’URSSAF des Pays de la Loire a notifié à Madame [X] une mise en demeure d’un montant de 6.276 € portant sur les cotisations et contributions sociales et les majorations de retard dues

Le vol ayant été retardé, les demandeurs ont atteint leur destination finale avec plus de 3 heures de retard et demandent ainsi la condamnation de la compagnie aérienne à leur payer les sommes suivantes

MOTIFS 1/ Sur la demande de remise des majorations de retard restant dues Aux termes de l’article R.243-16 du code de la sécurité sociale, “ I.